Les 'Don’t Care Bears' et la propriété intellectuelle : une bataille juridique complexe
Un tribunal new-yorkais a rejeté les arguments d'une société contre des produits utilisant l'appellation 'Don’t Care Bears' associée à des images de c...
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Le 24 avril 1963, la Cour suprême des États-Unis entend les arguments dans l'affaire Sherbert v. Verner, un cas historique qui a redéfini les droits l...
Le 23 avril 1985, la Cour suprême des États-Unis entend les arguments dans l'affaire Cleburne v. Cleburne Living Center, Inc., un cas marquant concern...
Le 22 avril 1992, la Cour suprême des États-Unis entendait l'affaire Planned Parenthood v. Casey, un jugement clé sur le droit à l'avortement. Cette d...
Le 20 avril 2010, la Cour suprême des États-Unis rend son verdict dans l'affaire United States v. Stevens, un cas clé sur la liberté d'expression. Cet...