Les 'Don’t Care Bears' et la propriété intellectuelle : une bataille juridique complexe

Un juge fédéral de New York a rendu une décision clé dans l’affaire Those Characters from Cleveland, LLC v. Schedule A Defendants, rejetant les arguments d’une société cherchant à protéger ses marques 'Care Bears' contre des produits utilisant le terme 'Don’t Care Bears' accompagné d’images liées au cannabis.

Dans son ordonnance en référé, le juge Arun Subramanian (Cour du district sud de New York) a estimé que le plaignant n’avait pas suffisamment démontré que les défendeurs utilisaient les marques 'Care Bears' comme des marques commerciales, ce qui affaiblit leurs revendications de contrefaçon de marque.

Une défense basée sur le fair use et la liberté d’expression

Le plaignant s’appuyait principalement sur l’arrêt Jack Daniel’s Props., Inc. v. VIP Prods. LLC (2023) de la Cour suprême des États-Unis, où celle-ci avait rejeté une défense fondée sur la liberté d’expression pour un jouet en forme de bouteille de whisky Jack Daniel’s. Cependant, le juge a souligné une différence majeure : dans l’affaire Jack Daniel’s, le défendeur utilisait la marque comme un signe distinctif de ses propres produits, ce qui n’est pas le cas ici.

Les produits incriminés ne ressemblent pas aux 'Care Bears' originaux. Certains représentent des ours en peluche avec des rubans, d’autres s’inspirent du personnage principal de Corduroy, et d’autres encore montrent des ours aux traits déformés, évoquant une consommation excessive de cannabis. Dans ces cas, les défendeurs semblent utiliser les mots 'Care' et 'Bear' comme une simple expression, et non comme une marque commerciale.

Des précédents juridiques peu convaincants

Le plaignant a également cité plusieurs affaires pour étayer sa position, comme Cliffs Notes, Inc. v. Bantam Doubleday Dell Publishing Group, Inc. (1989), où il était question de l’utilisation d’une marque pour promouvoir un message. Le juge a reconnu que l’utilisation d’une marque pour promouvoir un message ne constitue pas nécessairement une parodie, mais cela ne signifie pas que l’usage ne peut pas être considéré comme tel.

D’autres affaires, comme Dr. Seuss Enters., L.P. v. Penguin Books USA, Inc. (1997) et Louis Vuitton Malletier S.A. v. My Other Bag, Inc. (2016), ont été évoquées pour rappeler que la parodie doit cibler la marque elle-même, et non la société dans son ensemble. Le plaignant a affirmé, sans preuve, que les défendeurs utilisaient ses marques uniquement comme un commentaire culturel. Pourtant, le tribunal a estimé que les produits pourraient être interprétés comme une parodie des personnages des 'Care Bears' en les associant à la consommation de cannabis.

Le juge a conclu que les revendications de contrefaçon de marque étaient faibles, car les défendeurs n’utilisaient pas les marques 'Care Bears' comme des marques commerciales, mais comme une expression. Il a également noté que les produits ne ressemblaient pas aux 'Care Bears' originaux, ce qui affaiblissait davantage les arguments du plaignant.

Cependant, le tribunal n’a pas tranché définitivement sur la question de savoir si les défendeurs pourraient invoquer avec succès une défense de fair use ou de liberté d’expression dans tous les cas. Une analyse plus approfondie sera nécessaire pour déterminer la validité de ces arguments.