Royaume-Uni : une amende de 950 000 £ contre un forum américain sur le suicide, mais sans espoir de recouvrement

Le Royaume-Uni renforce sa censure en ligne en ciblant des sites américains, même lorsque leur contenu est légal aux États-Unis. Cette fois, c’est Ofcom, le régulateur britannique des télécommunications, qui a infligé une amende de 950 000 £ (1,27 million de dollars) à un forum américain, Sanctioned Suicide (SaSu), pour non-respect de ses obligations selon l’Online Safety Act.

Le site, basé aux États-Unis, permet des discussions sur le suicide, un sujet protégé par le Premier Amendement américain. Pourtant, Ofcom estime que le forum doit se conformer aux lois britanniques, car il est accessible depuis le Royaume-Uni, même sans VPN. Une position qui soulève des questions sur l’extraterritorialité des réglementations en ligne.

Une amende symbolique et irréalisable

Ofcom justifie sa décision en invoquant le risque de « préjudice significatif » pour les utilisateurs britanniques. Pourtant, le forum avait déjà bloqué l’accès depuis le Royaume-Uni, affichant un message d’indisponibilité « pour raisons légales ». Les utilisateurs britanniques ont partagé des captures d’écran de ces notifications après l’annonce de l’amende.

L’avocat de SaSu, Preston Byrne, révèle que les preuves d’Ofcom reposent sur des investigations ayant contourné délibérément le blocage géographique. Selon lui, les enquêteurs et les ONG partenaires auraient accédé au site en utilisant des méthodes pour éviter les restrictions, ce qui remet en cause la légitimité de la procédure.

Un précédent dangereux pour la liberté en ligne

Cette affaire illustre les tensions croissantes entre les législations nationales et la nature globale d’Internet. Si le Royaume-Uni peut imposer ses lois à des sites étrangers, d’autres pays pourraient suivre cet exemple. Par exemple, l’Arabie saoudite pourrait censurer des contenus jugés immoraux par ses standards, ou la Chine pourrait sanctionner des publications critiquant son gouvernement.

Ofcom affirme que sa décision s’applique à tout site accessible depuis le Royaume-Uni, une interprétation qui, si elle était généralisée, pourrait mener à un Internet fragmenté en fonction des lois locales. Une perspective inquiétante pour la liberté d’expression en ligne.