La FTC lance l'application du Take It Down Act contre les deepfakes non consentis

Une nouvelle ère de régulation des deepfakes

La Commission fédérale du commerce (FTC) des États-Unis activera le 19 mai une disposition clé du Take It Down Act, obligeant les plateformes en ligne à supprimer les deepfakes non consentis dans un délai de 48 heures après un signalement. Le non-respect de cette obligation exposera les entreprises à des amendes pouvant atteindre 53 088 dollars par infraction, ainsi qu'à des enquêtes de la FTC.

Un cadre légal renforcé contre les abus numériques

Adopté par le Congrès américain en 2023, ce texte criminalise la création et la diffusion de contenus deepfakes non consentis. Les plateformes hébergeant ces matériaux bénéficiaient d'un délai d'un an pour mettre en place des systèmes de signalement et de retrait. Désormais, l'application stricte de la loi entre en vigueur, avec des exigences précises pour les entreprises :

• Retrait systématique des contenus signalés sous 48 heures ;
• Mise en place de procédures de signalement accessibles, y compris pour les utilisateurs sans compte ;
• Clarté des informations sur les modalités de demande de retrait, rédigées en « langage simple » ;
• Notification visible aux utilisateurs sur les moyens de signaler les abus.

Dans une déclaration, le président de la FTC, Andrew Ferguson, a souligné l'urgence de protéger les personnes vulnérables, notamment les enfants, contre ces abus : « Nous sommes prêts à surveiller la conformité, enquêter sur les violations et faire respecter le Take It Down Act. »

Des technologies de prévention et une collaboration accrue

La FTC recommande aux entreprises d'adopter des technologies de hachage pour empêcher la réapparition de contenus intimes déjà supprimés. Elle encourage également le partage des signalements avec des organisations comme le National Center for Missing and Exploited Children ou StopNCII.org afin de traquer les réapparitions sur d'autres plateformes.

Les lettres envoyées par la FTC cette semaine ciblent les géants du numérique, dont Amazon, Alphabet, Apple, Meta, Microsoft, Snapchat, TikTok et X (ex-Twitter). Ces entreprises devront se conformer aux nouvelles règles sous peine de sanctions.

Un contexte marqué par des abus récents

L'application de cette loi intervient après une vague de deepfakes sexuels non consentis générés via Grok, un service d'IA accessible aux utilisateurs de X. Elon Musk, propriétaire du réseau social, a d'abord minimisé les critiques avant de faire face à des enquêtes pénales et civiles, ainsi qu'à des appels à l'interdiction de la plateforme.

Réactions et perspectives

« Certains aspects de l'approche de la FTC, comme l'obligation de proposer des options de signalement claires et simples, s'alignent sur les meilleures pratiques établies par la société civile. » — Becca Branum, directrice du projet Free Expression au Center for Democracy and Technology.

Cette initiative marque une étape majeure dans la lutte contre les abus en ligne, combinant répression légale et outils technologiques pour protéger les victimes.