Un juge constate une violation du Premier Amendement par l'administration Trump dans l'affaire des applications anti-ICE

Une décision historique contre l'ingérence gouvernementale

Un juge fédéral de l'Illinois a infligé un revers juridique à l'administration Trump. Jorge L. Alonso, juge du district nord de l'Illinois, a statué que l'administration a violé le Premier Amendement en exerçant des pressions sur Facebook et Apple pour qu'ils retirent des groupes et applications dédiés au suivi des activités de l'Immigration and Customs Enforcement (ICE).

Les plaignants obtiennent une injonction provisoire

Cette décision fait suite à une plainte déposée par Kassandra Rosado, administratrice du groupe Facebook ICE Sightings - Chicagoland, et par Kreisau Group, les développeurs de l'application Eyes Up. Le juge Alonso leur a accordé une injonction provisoire, bloquant temporairement les actions de l'administration.

Un précédent juridique majeur

Le juge s'est appuyé sur une décision unanime de la Cour suprême de 2024, opposant la NRA à l'ancienne superintendante du Département des services financiers de New York, Maria Vullo. Dans cette affaire, la Cour avait jugé que le gouvernement ne pouvait pas utiliser son autorité pour inciter des entreprises privées à censurer des discours protégés par la Constitution.

« [L]e gouvernement ne peut pas utiliser son pouvoir coercitif pour dicter ce que les entreprises privées disent ou ne disent pas », avait alors statué la Cour suprême.

Réactions et implications

Cette décision marque un tournant dans le débat sur la liberté d'expression et l'influence gouvernementale sur les plateformes numériques. Elle pourrait avoir des répercussions sur d'autres affaires impliquant des pressions similaires exercées par des administrations sur les réseaux sociaux et les développeurs d'applications.

Les plaignants ont salué cette décision, la qualifiant de « victoire pour la transparence et la liberté d'expression ». De son côté, l'administration Trump n'a pas encore réagi publiquement à cette décision.