La Cour suprême maintient l'accès au mifépristone par téléconsultation et livraison postale
La Cour suprême des États-Unis a suspendu temporairement l'interdiction de prescrire le mifépristone par téléconsultation et de l'envoyer par courrier...
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La Cour suprême maintient temporairement l'accès au mifépristone par téléconsultation
La Cour suprême des États-Unis a suspendu l'injonction de la Cour d'appel du cinquième circuit bloquant la réglementation de la FDA autorisant la pres...
15 mai 2000 : la Cour suprême des États-Unis rend son arrêt dans l'affaire Morrison
Le 15 mai 2000, la Cour suprême des États-Unis a statué sur l'affaire Morrison, un jugement historique concernant la violence sexiste et l'application...
Justice Alito et l'étrange cas des notes de bas de page dans son avis dissident
Un détail intrigue dans l’avis dissident de Justice Alito : ses deux notes de bas de page utilisent des symboles (* et †) plutôt que des numéros. Une...
Bruen, Dobbs et SFFA : comment ces décisions ont transformé le droit constitutionnel américain
La publication de la cinquième édition d'un manuel de droit constitutionnel révèle les écarts entre la théorie enseignée en classe et la pratique juri...
12 mai 1790 : James Iredell prête serment comme juge à la Cour suprême des États-Unis
Le 12 mai 1790, James Iredell devient l'un des premiers juges à prêter serment à la Cour suprême des États-Unis. Cet événement marque une étape clé da...
Un homme plaide coupable pour avoir divulgué l'adresse personnelle d'un juge de la Cour suprême des États-Unis
Kyle Andrew Edwards, 59 ans, a reconnu sa culpabilité pour avoir publié en ligne l'adresse personnelle d'un juge de la Cour suprême des États-Unis, da...
10 mai 1886 : La Cour suprême des États-Unis rend un arrêt historique contre la discrimination raciale
Le 10 mai 1886, la Cour suprême des États-Unis a rendu son arrêt dans l'affaire Yick Wo v. Hopkins, marquant un tournant dans la lutte contre les disc...
Salmon P. Chase, président de la Cour suprême, s’éteint le 7 mai 1873
Le 7 mai 1873, Salmon P. Chase, juge en chef de la Cour suprême des États-Unis, décède. Un mois plus tôt, il avait exprimé une dissidence historique d...
Neil Gorsuch : la Cour suprême gère « plutôt bien » les affaires les plus complexes
Le juge Neil Gorsuch de la Cour suprême des États-Unis évoque la gestion des affaires les plus difficiles par la Cour, malgré une baisse de popularité...
Le 2 mai 1927 : la Cour suprême valide la stérilisation forcée dans l'affaire Buck c. Bell
Le 2 mai 1927, la Cour suprême des États-Unis a rendu son arrêt dans l'affaire Buck c. Bell, légalisant la stérilisation forcée des personnes jugées «...
29 avril 1745 : naissance d'Oliver Ellsworth, troisième président de la Cour suprême des États-Unis
Le 29 avril 1745 naissait Oliver Ellsworth, troisième président de la Cour suprême des États-Unis. Figure majeure de l'histoire juridique américaine,...
Le 25 avril 1938 : un arrêt historique de la Cour suprême sur la réglementation des produits alimentaires
Le 25 avril 1938, la Cour suprême des États-Unis rend son verdict dans l'affaire États-Unis c. Carolene Products. Cet arrêt marque un tournant dans la...
Le Sixième Circuit maintient l'interdiction fédérale des distilleries d'alcool à domicile, créant une divergence entre les cours
La Cour d'appel des États-Unis pour le Sixième Circuit a confirmé une loi fédérale de 1868 interdisant les distilleries d'alcool à domicile. Cette déc...
Histoire de la Cour suprême : Alfred Moore prête serment le 21 avril 1800
Le 21 avril 1800, Alfred Moore devient juge à la Cour suprême des États-Unis. Un tournant dans l'histoire judiciaire américaine.
20 avril 2010 : Le procès historique Stevens devant la Cour suprême des États-Unis
Le 20 avril 2010, la Cour suprême des États-Unis rend son verdict dans l'affaire United States v. Stevens, un cas clé sur la liberté d'expression. Cet...