Le 2 mai 1927 : la Cour suprême valide la stérilisation forcée dans l'affaire Buck c. Bell

Le 2 mai 1927, la Cour suprême des États-Unis a marqué l’histoire judiciaire américaine en validant, par un arrêt historique, la stérilisation forcée des personnes considérées comme « inaptes » ou « indésirables ». L’affaire Buck c. Bell, jugée ce jour-là, a ainsi légalisé une pratique eugéniste qui a profondément choqué les générations suivantes.

Un arrêt controversé aux conséquences durables

L’affaire concernait Carrie Buck, une jeune femme de 18 ans placée dans un établissement pour personnes handicapées mentales en Virginie. Les autorités locales avaient ordonné sa stérilisation, estimant qu’elle présentait un « risque de transmission de déficiences mentales » à sa descendance. Sa mère, également internée, partageait ce diagnostic.

La Cour suprême, par 8 voix contre 1, a confirmé la décision des tribunaux inférieurs. Dans son avis écrit, le juge Oliver Wendell Holmes Jr. a justifié cette mesure en déclarant :

« Il vaut mieux pour le monde entier, au lieu d’attendre d’exécuter des enfants dégénérés pour leurs crimes, ou de les laisser mourir de faim à cause de leur faiblesse mentale, que la société puisse empêcher ceux qui sont manifestement inaptes de perpétuer leur lignée. »

Un symbole des dérives eugénistes

Cette décision a ouvert la voie à la stérilisation forcée de plus de 70 000 personnes aux États-Unis, principalement des femmes issues de milieux défavorisés ou des minorités ethniques. La loi de Virginie, comme celle d’autres États, a été utilisée pour cibler des populations jugées indésirables, notamment les Afro-Américains, les immigrants et les personnes handicapées.

L’arrêt Buck c. Bell n’a jamais été explicitement renversé par la Cour suprême. Bien qu’il soit aujourd’hui largement condamné, il reste un rappel des dangers de l’eugénisme et des abus de pouvoir de l’État au nom de la « science ».

Un héritage juridique et moral

En 2001, le président américain George W. Bush a présenté des excuses officielles au nom du gouvernement pour les stérilisations forcées pratiquées dans le cadre de programmes eugénistes. Plusieurs États, dont la Virginie, ont également reconnu leurs responsabilités et indemnisé les victimes.

Malgré ces mesures, l’arrêt Buck c. Bell reste un sujet de débat. Certains juristes estiment qu’il pourrait encore servir de référence en matière de santé publique, tandis que d’autres le considèrent comme une tache indélébile sur l’histoire judiciaire américaine.

Pour aller plus loin

• L’arrêt Buck c. Bell : un document historique accessible en ligne.
• Le rapport du U.S. Eugenics Record Office, qui a documenté les pratiques eugénistes aux États-Unis.
• Les travaux de l’historien Paul Lombardo, spécialiste de l’eugénisme américain.