Décisions judiciaires fédérales : les grandes affaires de la semaine en revue
Découvrez les arrêts marquants des cours d'appel fédérales américaines cette semaine. Entre expropriation ratée, possession d'armes et perquisitions c...
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Les tribunaux américains rejettent les tarifs douaniers de Trump
Plusieurs cours fédérales ont bloqué les tarifs douaniers imposés par l’administration Trump, jugés illégaux. Ces décisions pourraient avoir des réper...
Trump subit deux revers judiciaires majeurs en moins de 24 heures
Le président Trump a essuyé deux lourdes défaites devant la justice américaine jeudi. Deux juges fédéraux ont invalidé sa taxe mondiale de 10 % et les...
Un tribunal fédéral invalide les nouveaux droits de douane de Trump : une nouvelle victoire contre l'illégalité
Un tribunal fédéral américain a jugé illégaux les nouveaux droits de douane de 10 % imposés par Donald Trump en février. Cette décision s'ajoute à une...
11 affaires majeures à suivre avant la fin de la session de la Cour suprême 2025-2026
La Cour suprême des États-Unis approche de la fin de sa session 2025-2026. Après avoir entendu les plaidoiries et examiné les dossiers, les juges doiv...
Mifepristone : la justice américaine fragilise le développement des médicaments
La décision récente de la justice américaine concernant la mifépristone, un médicament approuvé par la FDA, remet en cause le principe selon lequel la...
Erreur judiciaire fréquente : quand 'marital' devient 'martial'
Une simple faute de frappe dans un jugement a donné naissance à plus de 600 décisions judiciaires erronées. Découvrez comment un mot a semé la confusi...
Cour d'appel fédérale : les décisions marquantes de la semaine
La Cour suprême américaine examine une affaire agricole majeure. Un lanceur d'alerte dénonce des manquements de la SEC. Un homme handicapé se bat cont...
La Cour suprême restreint la portée du Voting Rights Act
La Cour suprême des États-Unis a rendu deux décisions majeures hier. Dans l'affaire Louisiana v. Callais, elle a invalidé un district congressionnel m...
La Cour suprême des États-Unis affaiblit une nouvelle fois le Voting Rights Act
La majorité conservatrice de la Cour suprême des États-Unis a encore réduit la portée du Voting Rights Act de 1965. Dans l'affaire Louisiana v. Callai...
Circuits fédéraux : les décisions marquantes de la semaine selon l'Institute for Justice
L'Institute for Justice publie son dernier numéro de *Short Circuit*, une revue hebdomadaire des arrêts des cours d'appel fédérales. Parmi les affaire...
Les leaders autochtones à l'ONU exigent l'application des décisions climatiques internationales
Face à l'inaction des gouvernements, les communautés autochtones du Pacifique subissent des catastrophes climatiques aggravées. Au cœur des débats à l...