11 affaires majeures à suivre avant la fin de la session de la Cour suprême 2025-2026

La Cour suprême entre dans la dernière ligne droite de sa session

La Cour suprême des États-Unis a entamé la phase finale de sa session 2025-2026. Toutes les plaidoiries orales ont été entendues et les dossiers au fond ont été examinés. Il ne reste plus qu’à rédiger et publier les arrêts restants. Ces décisions devraient être rendues d’ici la fin du mois ou au début du suivant, conformément à la tradition de la Cour, qui clôt généralement ses travaux à la fin du mois de juin, juste à temps pour les vacances d’été.

11 affaires majeures à surveiller

Voici les 11 affaires les plus attendues dans les semaines à venir :

Immigration : deux décisions clés sur l’asile et le statut de protection

• Mullin v. Al Otro Lado : La Cour doit trancher si les demandeurs d’asile se présentant à la frontière américaine peuvent être légalement refoulés ou s’ils doivent obligatoirement être inspectés par les autorités migratoires et intégrés au système d’asile pour un traitement ultérieur.
• Mullin v. Doe : Les juges détermineront si l’administration Trump a illégalement retiré le statut de protection temporaire (TPS) aux ressortissants syriens et haïtiens. Ce statut permet à des étrangers de rester aux États-Unis lorsque leur retour dans leur pays d’origine présente des risques.

Armes à feu : deux cas majeurs sur le deuxième amendement

• Wolford v. Lopez : La Cour examinera si Hawaï a violé le droit de porter des armes, garanti par le deuxième amendement, en exigeant des détenteurs de permis de port dissimulé d’obtenir l’autorisation expresse du propriétaire pour transporter une arme sur des propriétés privées ouvertes au public.
• United States v. Hemani : Les juges devront décider si une loi fédérale interdisant aux consommateurs de drogues illicites de posséder une arme à feu est conforme au deuxième amendement.

Sportifs transgenres : deux affaires sur l’accès aux compétitions féminines

La Cour a entendu en janvier deux affaires consécutives concernant des interdictions imposées aux femmes et jeunes filles transgenres de participer aux compétitions sportives féminines. Les questions posées sont les suivantes :

• Little v. Hecox : Les lois limitant la participation aux sports féminins en fonction du sexe biologique violent-elles le principe d’égalité de protection garanti par le quatorzième amendement ?
• West Virginia v. B.J.P. : Le Titre IX empêche-t-il un État de désigner les équipes sportives masculines et féminines en fonction du sexe biologique déterminé à la naissance ?

Contrôle présidentiel sur les agences fédérales : deux cas aux enjeux politiques

• Trump v. Slaughter : La Cour devra déterminer si le président Donald Trump peut limoger un commissaire de la Commission fédérale du commerce (FTC) pour des raisons purement politiques, et non « pour juste motif ». Une décision de 1935 interdit cette pratique, mais cette affaire pourrait remettre en cause ce précédent.

Autres affaires notables

• Consumer Financial Protection Bureau v. Community Financial Services Association of America : La Cour examinera la constitutionnalité du financement indépendant du Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB), une question cruciale pour l’autonomie des agences fédérales.
• Relentless, Inc. v. Department of Commerce : Cette affaire, liée à la précédente, porte sur l’autorité du Congrès à déléguer des pouvoirs réglementaires aux agences fédérales.
• Murthy v. Missouri : La Cour devra trancher si l’administration Biden a exercé des pressions illégales sur les réseaux sociaux pour modérer certains contenus, une affaire aux fortes implications pour la liberté d’expression en ligne.
• Ohio v. Environmental Protection Agency : Les juges examineront si l’EPA a outrepassé ses pouvoirs en imposant des réglementations strictes sur les émissions de polluants atmosphériques.
• City of Grants Pass v. Johnson : La Cour devra décider si les lois locales criminalisant le fait de dormir dans l’espace public violent le huitième amendement, qui interdit les peines cruelles et inhabituelles.
• Loper Bright Enterprises v. Raimondo : Cette affaire pourrait remettre en cause la doctrine Chevron, qui donne de grandes marges de manœuvre aux agences fédérales pour interpréter les lois qu’elles appliquent.

Un impact majeur sur la société américaine

Les décisions de la Cour suprême dans ces affaires pourraient avoir des répercussions profondes sur la politique migratoire, les droits des armes à feu, l’inclusion des sportifs transgenres, le contrôle présidentiel sur les agences fédérales et bien d’autres domaines. Les observateurs politiques et juridiques attendent ces arrêts avec une attention particulière, certains pouvant redéfinir des équilibres constitutionnels établis depuis des décennies.