La Cour suprême : une tendance anti-préemption malgré les critiques
Longtemps perçue comme favorable aux entreprises, la Cour suprême des États-Unis adopte une jurisprudence inattendue en matière de préemption. Plusieu...
Longtemps perçue comme favorable aux entreprises, la Cour suprême des États-Unis adopte une jurisprudence inattendue en matière de préemption. Plusieu...
La Cour suprême américaine a rendu une décision majeure dans l'affaire Hencely c. Fluor Corporation, clarifiant les règles de préemption fédérale. Cet...
La Cour suprême a rendu un arrêt surprenant dans l’affaire Hencely v. Fluor Corp. par 6 voix contre 3. Le juge Thomas, connu pour son scepticisme enve...