Thomas s’attribue l’opinion majoritaire dans une affaire de préemption fédérale

Un vote inattendu à la Cour suprême

La Cour suprême des États-Unis a tranché l’affaire Hencely v. Fluor Corp. par six voix contre trois, mais avec une répartition inhabituelle. Le juge Clarence Thomas a rédigé l’opinion majoritaire, rejointe par les juges Sonia Sotomayor, Elena Kagan, Neil Gorsuch, Amy Coney Barrett et Ketanji Brown Jackson.

À l’inverse, le juge Samuel Alito a rédigé une opinion dissidente, soutenue par le juge en chef John Roberts et le juge Brett Kavanaugh. Cette division reflète des positions divergentes sur la préemption fédérale, un principe juridique qui permet à une loi fédérale d’écarter une loi étatique.

La préemption, un sujet clivant même chez les conservateurs

Contrairement aux idées reçues, la préemption n’est pas systématiquement soutenue par les juges conservateurs. Le juge Thomas, par exemple, s’est souvent opposé à une interprétation trop large de ce principe, comme en témoigne son vote dans l’affaire Wyeth v. Levine (2009), aux côtés des juges libéraux.

Le juge Gorsuch partage cette vision, tandis que la position de la juge Barrett reste moins claire. Dans cette affaire, elle a finalement rejoint Thomas et Gorsuch. En revanche, les juges Roberts, Alito et Kavanaugh défendent une approche plus traditionnelle, favorable à une préemption plus étendue.

Thomas s’attribue l’opinion majoritaire : un geste rare

Le juge Thomas, en tant que doyen de la Cour, a exceptionnellement attribué l’opinion majoritaire à lui-même. Une situation peu courante, car le juge en chef Roberts, lorsqu’il est en minorité, dissente rarement. Cette décision souligne l’importance stratégique de l’affaire.

Un précédent pour l’affaire Monsanto v. Durnell ?

Bien que l’arrêt Hencely v. Fluor Corp. ne fasse pas la une des médias, il pourrait influencer un dossier bien plus médiatisé : Monsanto Company v. Durnell, prévu pour la semaine prochaine. Cette affaire porte sur la préemption concernant le pesticide Roundup.

Une victoire pour Monsanto pourrait avoir des répercussions majeures sur le marché agricole. Pourtant, les choses ne sont pas si simples. Les deux parties sont représentées par des avocats de premier plan : Paul Clement pour Monsanto et Ashley Keller, l’une des meilleures avocates conservatrices spécialisées dans les recours collectifs, pour Durnell. Keller a déjà failli faire annuler la jurisprudence International Shoe dans l’affaire Mallory.

Le dossier est d’autant plus intéressant que Keller a su lier Paul Clement, avocat de Monsanto, à l’affaire Loper Bright, une stratégie juridique audacieuse.

Un suspense judiciaire à suivre

Si l’arrêt Hencely est un indicateur, Monsanto pourrait avoir du mal à obtenir cinq voix en sa faveur. L’issue de l’affaire Durnell reste donc incertaine, malgré les apparences.

Reste à savoir comment la Cour tranchera dans ce dossier hautement stratégique.