La Cour suprême : une tendance anti-préemption malgré les critiques

La Cour suprême des États-Unis, souvent qualifiée de « pro-entreprises » sous la présidence de John Roberts, est en réalité plus nuancée qu’il n’y paraît. Si de nombreux articles soulignent le taux de succès élevé de la Chambre de commerce devant la Cour, la réalité judiciaire est bien différente. Plusieurs décisions récentes révèlent une tendance surprenante : une opposition marquée à la préemption large, un mécanisme juridique que les entreprises utilisent généralement pour éviter des poursuites au niveau des États.

La préemption, en droit américain, permet à une loi fédérale de primer sur une loi d’État. Les entreprises défendent souvent une interprétation large de ce principe pour échapper à des responsabilités juridiques, tandis que les plaignants préfèrent une approche restrictive, leur permettant de poursuivre au niveau étatique. Pourtant, la Cour suprême ne suit pas cette logique binaire.

Des juges divisés sur la préemption

Parmi les magistrats, les positions varient considérablement. Le juge Thomas, connu pour son fédéralisme, a toujours été sceptique face à une préemption trop étendue. Le juge Gorsuch semble partager cette vision. À l’inverse, le juge Kavanaugh, et dans une moindre mesure le juge Alito, sont les plus enclins à soutenir une préemption large. Le juge en chef Roberts et la juge Barrett jouent ainsi un rôle clé, souvent décisif dans ces affaires.

Contrairement à d’autres sujets chers aux conservateurs, il n’existe pas de majorité automatique en faveur de la préemption. Les votes sont plus imprévisibles, et il est parfois difficile de réunir cinq voix favorables. Certains observateurs parlent même d’une « Cour anti-préemption ».

Trois affaires récentes illustrent cette tendance

Cette session, la Cour a rendu trois décisions majeures en matière de préemption, toutes défavorables aux entreprises.

1. Hencely v. Fluor Corp : la préemption rejetée

Dans cette affaire, la Cour a annulé la décision de la Cour d’appel du quatrième circuit et confirmé qu’une loi fédérale ne préemptait pas une action en responsabilité civile fondée sur le droit de l’État. Le juge Thomas a rédigé l’opinion majoritaire, soutenue par les juges Sotomayor, Kagan, Gorsuch, Barrett et Jackson. Le juge Alito a rédigé une opinion dissidente, rejointe par le juge en chef Roberts et le juge Kavanaugh.

Cette répartition des voix reflète les positions des magistrats sur la préemption. Une répartition qui confirme l’absence de bloc conservateur unifié sur ce sujet.

2. Montgomery v. Caribe Transport II, LLC : une victoire unanime

Dans cette affaire, la Cour a statué à l’unanimité que la loi fédérale ne préemptait pas une action en responsabilité civile contre des transporteurs. La juge Barrett a rédigé une opinion majoritaire concise, balayant les arguments des parties adverses. Face à une anomalie soulevée par le gouvernement, elle a conclu : « Le texte du paragraphe (c)(2)(A) s’impose. Mieux vaut accepter ce mystère que réécrire la loi. »

Une position ferme, qui a laissé peu de place aux interprétations créatives. Le juge Kavanaugh a rédigé une opinion concurrente, rejointe par le juge Alito, estimant que l’analyse de préemption était plus complexe que ne le suggérait la majorité. Il a souligné que le Congrès et le président pouvaient corriger d’éventuels problèmes, une référence à la loi Lilly Ledbetter.

Malgré les inquiétudes exprimées par les transporteurs et leurs alliés, la Cour a rendu une décision unanime. Une rareté pour Paul Clement, avocat expérimenté qui a rarement perdu à l’unanimité.

3. Monsanto Company v. Durnell : une nouvelle défaite en vue ?

Cette troisième affaire, également plaidée par Paul Clement, pourrait confirmer la tendance. Si la décision n’est pas encore rendue, les précédents de Hencely et Montgomery laissent présager un nouveau revers pour les entreprises. Une victoire des plaignants, même partielle, semble probable.

Dans ses analyses précédentes, l’auteur avait souligné les risques pour Monsanto, dont les arguments en faveur d’une préemption large peinent à convaincre la Cour.

Une jurisprudence en mutation

Ces décisions révèlent une Cour suprême moins encline à adopter des interprétations extensives de la préemption, même lorsque les entreprises en font la demande. Les juges, y compris les conservateurs, semblent réticents à réécrire les lois fédérales pour favoriser les corporations. Une tendance qui pourrait se renforcer dans les affaires à venir.