500 000 $ de dommages pour une fausse accusation d'agression à la police

Un tribunal d'appel de New York a confirmé, il y a deux mois, un verdict de 500 000 $ de dommages en faveur d'un avocat new-yorkais, Anthony Bisogno, accusé à tort d'agression par son beau-frère, John Libertella, et son père, Giovanni Libertella.

L'incident remonte au 9 mai 2013, lors d'une audience devant le tribunal familial du comté de Richmond concernant une procédure de pension alimentaire entre John Libertella et son ex-épouse. Bisogno représentait sa sœur, ex-épouse de Libertella. À la sortie de l'audience, une altercation verbale a éclaté, filmée par John Libertella sur son téléphone.

Les deux accusateurs ont affirmé à un agent de sécurité que Bisogno avait frappé John au visage et demandé l'intervention de la police. L'avocat a été arrêté, mais les charges ont été abandonnées en novembre 2013 par le parquet. Plusieurs médias ont relayé l'affaire et l'arrestation.

Bisogno a poursuivi les Libertella pour diffamation, arrestation abusive et procédure malveillante. Après un procès, le jury a retenu la diffamation à son encontre, ainsi que l'arrestation abusive et la procédure malveillante contre John Libertella. Le tribunal a confirmé ces verdicts, estimant que les preuves présentées permettaient de conclure que les accusations étaient diffamatoires, car elles imputaient à Bisogno un crime grave, une tentative d'agression.

Responsabilité civile engagée

Pour être tenu responsable d'une arrestation abusive, un particulier doit avoir activement incité les forces de l'ordre à agir, par exemple en prenant une part active dans l'arrestation ou en manifestant un zèle excessif. « Une personne qui accuse à tort une autre d'un acte criminel et provoque son arrestation peut être tenue responsable d'arrestation abusive », a rappelé la cour.

Concernant la procédure malveillante, la victime doit prouver que la procédure a été engagée sans motif valable, qu'elle s'est conclue en sa faveur et qu'elle a été initiée par malveillance. « Pour engager la responsabilité d'un particulier, il faut démontrer qu'il a joué un rôle actif dans la procédure, comme donner des conseils ou encourager les autorités à agir », précise l'arrêt.

La cour a souligné que la simple transmission d'informations fausses aux autorités ne suffit pas à engager la responsabilité, sauf si elle s'accompagne d'une incitation active à agir. Dans cette affaire, les preuves ont montré que les Libertella avaient dépassé ce cadre en manipulant la situation.