Décision historique de la Cour suprême sur le terrorisme : quelles conséquences pour les victimes et les entreprises ?

Un attentat tragique et ses conséquences juridiques

L’affaire Hencely c. Fluor Corporation, tranchée mercredi par la Cour suprême des États-Unis, plonge ses racines dans un drame survenu en 2016. Lors d’une célébration du jour des anciens combattants à la base aérienne de Bagram, en Afghanistan, un kamikaze nommé Ahmad Nayeb a déclenché une explosion. Bilan : cinq morts et dix-sept blessés, dont le soldat Winston Hencely. Ce dernier, en tentant d’interpeller le terroriste, a provoqué l’activation prématurée de la ceinture explosive, limitant ainsi l’ampleur de la catastrophe. Grièvement blessé, Hencely souffre désormais de lésions cérébrales permanentes.

La préemption fédérale au cœur du débat

Le litige oppose Hencely à Fluor Corporation, une entreprise sous contrat avec l’armée américaine employant Nayeb. Le soldat accuse l’entreprise d’avoir failli à son devoir de surveillance, violant ainsi le droit de la Caroline du Sud. La question centrale porte sur la préemption, un principe constitutionnel selon lequel le droit fédéral prime sur le droit local en cas de conflit.

La Cour suprême a statué à six contre trois que le recours de Hencely n’était pas préempté par le droit fédéral, permettant ainsi à l’affaire de poursuivre son cours. Cette décision divise les juges républicains, habituellement unis sur les questions de sécurité nationale.

Un clivage inattendu parmi les juges républicains

L’opinion majoritaire, rédigée par le juge Clarence Thomas et soutenue par les juges Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett, s’oppose à celle du juge Samuel Alito, rejoint par le président de la Cour John Roberts et le juge Brett Kavanaugh. Ce vote révèle des divergences profondes sur l’interprétation de la préemption.

Le juge Thomas, connu pour son approche restrictive de la préemption, avait déjà adopté une position similaire dans l’affaire Wyeth c. Levine (2009), où il avait refusé de donner priorité au droit fédéral au détriment du droit des États. À l’inverse, les juges Alito, Roberts et Kavanaugh semblent plus enclins à privilégier la préemption dans certains contextes.

Un précédent aux répercussions multiples

Cette décision pourrait avoir des conséquences bien au-delà de l’affaire Hencely. Elle éclaire la position de chaque juge sur la préemption, un sujet souvent source de divisions politiques. Par exemple :

• Les défenseurs des droits des immigrants invoquent régulièrement la préemption pour contester les lois étatiques ciblant les migrants.
• Les entreprises pharmaceutiques ou militaires pourraient être plus exposées à des poursuites locales si le droit fédéral n’est pas considéré comme préemptif.
• Les victimes de terrorisme ou d’accidents liés à des contrats militaires pourraient désormais engager plus facilement des recours contre des entreprises sous contrat avec l’État.

Une décision qui redéfinit les responsabilités des entreprises

Pour Fluor Corporation, cette affaire représente un risque juridique et financier majeur. Si la responsabilité de l’entreprise est reconnue, cela pourrait entraîner des indemnisations colossales, mais aussi des changements dans les protocoles de sécurité des entreprises travaillant pour le gouvernement fédéral.

« La Cour suprême a envoyé un message clair : les entreprises sous contrat avec l’État ne peuvent plus se cacher derrière la préemption fédérale pour échapper à leurs responsabilités. »
— Avocat spécialisé en droit des contrats militaires

Quelles suites pour les victimes et les entreprises ?

L’affaire Hencely retourne maintenant devant les tribunaux inférieurs pour déterminer si Fluor Corporation a effectivement failli à ses obligations. Cette décision pourrait inciter d’autres victimes à engager des poursuites similaires, notamment dans des contextes où des entreprises sous contrat avec l’armée sont impliquées dans des actes de terrorisme ou des négligences graves.

Pour les entreprises, cela signifie une vigilance accrue dans le respect des normes de sécurité et une possible révision de leurs politiques de gestion des risques. Pour les victimes, c’est l’espoir d’une meilleure indemnisation et d’une reconnaissance de leurs droits.