Disney peut contrer la menace de licence de la FCC de Trump, selon les experts

La société Disney pourrait avoir gain de cause face à la décision controversée de la Commission fédérale des communications (FCC), dirigée par Donald Trump, d'engager une révision exceptionnelle de la licence de diffusion d'ABC, sa filiale. Selon des spécialistes du droit, la législation en vigueur depuis 1996 complique grandement toute tentative de retrait d'une licence de diffusion, même en cas de renouvellement.

Une loi de 1996 limite le pouvoir de la FCC

Adoptée sous l'administration Clinton, la loi sur les télécommunications de 1996 a renforcé les protections pour les détenteurs de licences de diffusion. Elle impose à la FCC une charge de preuve quasi insurmontable pour refuser le renouvellement d'une licence, comme l'explique Andrew Jay Schwartzman, conseiller principal de l'Institute for Broadband & Society :

« Depuis qu'un amendement porté par la National Association of Broadcasters (NAB) a été intégré à la loi de 1996, le refus de renouvellement d'une licence de diffusion par la FCC se heurte à une difficulté juridique quasi insurmontable. »

Cette réforme de 1996 a profondément modifié le Communications Act de 1934, texte fondateur qui encadre les pouvoirs de la FCC. Elle visait notamment à renforcer la liberté de la presse et à limiter les ingérences politiques dans l'attribution des licences.

Un précédent qui pourrait jouer en faveur de Disney

Les experts soulignent que la procédure engagée par la FCC contre ABC s'inscrit dans un contexte politique tendu, marqué par les tensions entre l'administration Trump et les grands groupes médiatiques. Cependant, la loi de 1996 offre une protection juridique solide à Disney, qui pourrait contester avec succès cette décision.

« La FCC doit démontrer que la licence d'ABC ne sert pas l'intérêt public, un critère extrêmement difficile à prouver », précise Schwartzman. « Sans preuve tangible d'une violation grave, les tribunaux sont très réticents à annuler un renouvellement de licence. »

Les enjeux pour l'industrie des médias

Cette affaire pourrait avoir des répercussions majeures sur l'ensemble du secteur. Si la FCC parvient à faire annuler la licence d'ABC, cela ouvrirait la porte à des interventions politiques futures dans l'attribution des fréquences, un scénario redouté par les professionnels des médias.

Les observateurs s'attendent à ce que Disney engage des recours juridiques si la FCC maintient sa position. Une bataille judiciaire qui pourrait s'étendre sur plusieurs mois, voire plusieurs années.