Le Canada prépare des règles sur les stablecoins pour 2027, alors que Visa et Wealthsimple testent déjà leur utilisation

La Banque du Canada a annoncé que ses règles sur les stablecoins ne seront probablement pas finalisées avant le milieu ou la fin de l’année 2027, repoussant ainsi l’application complète du cadre réglementaire prévu par le gouvernement canadien pour la même période. Cette annonce intervient alors que Visa Canada et Wealthsimple testent déjà l’utilisation de l’USDC pour régler certaines obligations liées aux réseaux de cartes dans le pays.

Selon un rapport de Reuters, un calendrier initial prévoyant une entrée en vigueur dès le début 2027 était trop ambitieux. Les régulateurs canadiens avaient déjà indiqué que le développement réglementaire s’étendrait sur 12 à 18 mois à partir du début 2026, avec une application effective des règles en 2027. Ce décalage crée des défis pour les émetteurs de stablecoins et leurs partenaires fintechs, qui doivent se préparer à des exigences strictes : enregistrement, réserves, mécanismes de rachat, contrôles de gouvernance, gestion des risques et restrictions sur les rendements.

Pendant ce temps, les réseaux de paiement et les grandes plateformes fintechs peuvent déjà tester des solutions de règlement en stablecoins pour des obligations spécifiques, avant même que toutes les règles applicables aux émetteurs ne soient finalisées.

Un écart entre innovation et réglementation

Ce décalage entre l’innovation et la réglementation soulève des questions sur la préparation du marché. Les entreprises souhaitant s’implanter au Canada doivent anticiper les contraintes réglementaires, tandis que les acteurs du secteur des paiements explorent déjà des cas d’usage concrets.

Parmi les défis à relever :

• Enregistrement et conformité : Les émetteurs de stablecoins devront se conformer à des exigences strictes en matière de transparence et de gestion des réserves.
• Mécanismes de rachat : Les règles encadreront les modalités de conversion des stablecoins en monnaie fiduciaire.
• Contrôles de gouvernance et gestion des risques : Les entreprises devront mettre en place des structures robustes pour garantir la stabilité des actifs.
• Restrictions sur les rendements : Les régulateurs pourraient limiter les rendements offerts aux utilisateurs, impactant ainsi l’attractivité des stablecoins.

Visa et Wealthsimple pionniers du règlement en stablecoins au Canada

Visa Canada et Wealthsimple ont lancé un pilote permettant à cette dernière d’utiliser l’USDC pour régler certaines obligations liées aux réseaux de cartes. Ce projet s’inscrit dans une stratégie plus large de Visa, qui teste déjà des solutions de règlement en stablecoins sur neuf blockchains, avec un volume annuel de 7 milliards de dollars.

Pour Wealthsimple, qui gère plus de 4 millions de clients canadiens et plus de 100 milliards de dollars d’actifs sous gestion, ces innovations en matière de règlement peuvent avoir un impact significatif sur la gestion de la trésorerie et de la liquidité, même si les utilisateurs finaux n’en perçoivent pas directement les effets.

Ce pilote canadien s’ajoute à une initiative mondiale de Visa, qui vise à intégrer les stablecoins dans les infrastructures de paiement traditionnelles. Selon un rapport de CryptoSlate, cette stratégie s’étend désormais à plusieurs blockchains, avec un volume de transactions annuel en constante augmentation.

Ce qui est déjà opérationnel ou annoncé

• Règlement en stablecoins : Wealthsimple peut utiliser l’USDC pour régler certaines obligations liées aux réseaux de cartes de Visa Canada. Aucun volume spécifique au Canada n’a été communiqué.
• Cadre réglementaire : Le Canada a publié des attentes générales concernant les stablecoins adossés à des monnaies fiduciaires. Les règles détaillées pourraient être finalisées d’ici le milieu ou la fin 2027, selon Reuters.
• Échelle du marché : Les données de CryptoSlate indiquent que les stablecoins représentent une part croissante du marché des actifs numériques.

Ce qui reste à clarifier

• Les règles définitives pour les émetteurs de stablecoins non bancaires.
• Les modalités précises de conversion et de gestion des réserves.
• L’impact des restrictions sur les rendements pour les utilisateurs finaux.

Un équilibre à trouver entre innovation et sécurité

Alors que les acteurs du secteur explorent de nouvelles solutions de paiement, les régulateurs canadiens doivent trouver un équilibre entre favoriser l’innovation et garantir la stabilité financière. Le calendrier de 2027 laisse peu de marge pour les ajustements, mais il offre également une période de transition pour les entreprises afin de se conformer aux nouvelles règles.

Pour les observateurs du secteur, cette situation illustre les défis auxquels sont confrontés les régulateurs dans un environnement où les technologies évoluent plus rapidement que les cadres juridiques. Les pilotes comme celui de Visa et Wealthsimple pourraient servir de référence pour affiner les réglementations à venir.

« Les régulateurs doivent agir rapidement pour encadrer ces innovations, tout en laissant suffisamment de flexibilité pour ne pas étouffer la croissance du secteur. »