Le projet de loi CLARITY adopté malgré les manœuvres démocrates au Sénat

Le projet de loi CLARITY, conçu pour clarifier le cadre réglementaire des cryptomonnaies aux États-Unis, a survécu à une journée de tensions intenses lors d’une séance de la commission bancaire du Sénat américain, le 14 mai. Initialement prévue comme une procédure législative de routine, la réunion s’est transformée en un affrontement procédural tendu, marqué par des objections de dernière minute et des échanges acerbes entre républicains pro-cryptomonnaies et démocrates, dirigés par la sénatrice Elizabeth Warren.

Le texte a finalement été adopté par 15 voix contre 9, mais son parcours a été semé d’embûches. Les débats ont révélé des divergences profondes sur la notion de « bonne gouvernance », un argument central avancé par les partisans du projet.

Un projet présenté comme une modernisation nécessaire

Le président de la commission, le sénateur républicain Tim Scott, a ouvert la séance en présentant le CLARITY Act comme une réforme indispensable pour éviter que l’innovation financière américaine ne soit contrainte de s’exporter vers des marchés étrangers. « Protéger notre sécurité nationale signifie fermer les portes que les criminels, les terroristes et les régimes hostiles ont tenté d’exploiter », a-t-il déclaré. Scott a souligné que le projet renforçait les règles de lutte contre le blanchiment d’argent et les sanctions, tout en offrant aux forces de l’ordre de nouveaux outils pour lutter contre les activités illicites.

Pour appuyer son propos, Scott a évoqué son parcours personnel, rappelant les difficultés de sa mère, mère célibataire, pour illustrer l’importance de rendre l’innovation financière accessible à tous. « C’est ça, la bonne gouvernance aujourd’hui », a-t-il conclu, suscitant l’approbation de ses collègues républicains, convaincus que des années de « négociations de bonne foi » mèneraient à un vote favorable.

Elizabeth Warren contre-attaque : le projet au service de l’industrie crypto

Cette confiance a été de courte durée. Dès son intervention, la sénatrice démocrate Elizabeth Warren a recentré le débat sur les préoccupations économiques des familles américaines. Dans une déclaration cinglante, elle a dénoncé un « projet de loi écrit par et pour l’industrie crypto », alors que les ménages subissent la hausse des prix de l’alimentation, des soins de santé et des services publics.

Warren a cité un sondage de CoinDesk selon lequel seulement 1 % des électeurs considéraient les cryptomonnaies comme une priorité absolue. Elle a également accusé la majorité républicaine d’ignorer un « système de duperie crypto » impliquant les plus hauts niveaux de l’État. « Aucun président, et aucun membre du Congrès, ne devrait pouvoir tirer profit des cryptomonnaies tout en étant chargé de les réguler », a-t-elle lancé, jetant les bases d’une journée de rejets d’amendements éthiques.

Affrontements et blocages : la bataille des amendements

À mesure que la séance entrait dans la phase de « markup » (examen détaillé du texte), l’atmosphère est devenue plus tendue. Le président Scott a utilisé son pouvoir de président de séance pour bloquer plusieurs amendements proposés par les démocrates, notamment ceux visant à renforcer les règles de transparence ou à interdire les conflits d’intérêts.

Parmi les propositions rejetées figuraient des mesures pour exiger une divulgation publique des avoirs en cryptomonnaies des élus, ou pour interdire aux membres du Congrès de détenir des actifs numériques pendant leur mandat. Ces initiatives, portées par Warren et ses alliés, visaient à répondre aux révélations selon lesquelles Donald Trump et sa famille auraient réalisé des gains estimés à 1,4 milliard de dollars grâce à des investissements en cryptomonnaies depuis le début de son mandat.

« Ce projet de loi n’a rien à voir avec la bonne gouvernance. Il s’agit d’un cadeau fait à une industrie qui a déjà prouvé qu’elle était capable de manipuler les marchés et d’échapper aux contrôles », a insisté Warren, sans parvenir à faire fléchir la majorité républicaine.

Un vote serré mais une victoire symbolique

Malgré l’opposition démocrate, le CLARITY Act a été adopté en commission, marquant une victoire symbolique pour les partisans des cryptomonnaies. Cependant, le texte doit encore passer devant l’ensemble du Sénat, où les démocrates pourraient tenter de le bloquer ou de le modifier.

Pour ses défenseurs, comme le sénateur républicain Cynthia Lummis, le projet représente une étape cruciale pour positionner les États-Unis comme un leader mondial de l’innovation financière. « Nous ne pouvons pas nous permettre de rester à la traîne alors que d’autres pays, comme la Suisse ou Singapour, attirent les entreprises crypto avec des cadres réglementaires clairs », a-t-elle argumenté.

Les détracteurs, en revanche, y voient une tentative de légitimer une industrie encore largement non régulée, au mépris des risques de fraude et de manipulation. Le débat reste donc ouvert, et l’issue finale du CLARITY Act au Sénat américain reste incertaine.