Le Minnesota a franchi une étape historique cette semaine en adoptant une loi interdisant les applications d’intelligence artificielle conçues pour générer des images de nudité non consenties. Ces outils, souvent appelés « nudifiers », permettent de transformer des photos de personnes réelles en images sexualisées sans leur accord.
Selon le texte de loi, les développeurs de sites web, d’applications, de logiciels ou de services utilisant cette technologie s’exposent à des poursuites civiles. En cas de condamnation, ils pourraient devoir verser des dommages et intérêts punitifs, en plus des dommages moraux et matériels subis par les victimes. Les produits incriminés pourraient également être bloqués dans l’État.
Autre mesure forte : le procureur général du Minnesota pourra infliger des amendes pouvant atteindre 500 000 dollars par image générée illégalement. Les fonds récoltés seront reversés à des services d’aide aux victimes de violences sexuelles, de crimes, de violences conjugales et de maltraitance infantile, comme le précise la loi.
Un vote unanime et une entrée en vigueur prochaine
Le mercredi 15 mai, le Sénat du Minnesota a adopté à l’unanimité (65 voix pour, 0 contre) le projet de loi. Cette approbation fait suite à un vote tout aussi rapide à la Chambre des représentants la semaine précédente, selon les informations de 19th News. Le gouverneur Tim Walz devrait signer le texte dans les prochains jours. Si tel est le cas, la loi entrera en vigueur dès août 2024, marquant une avancée majeure dans la protection des droits numériques et de la vie privée.
Contexte et enjeux
Cette initiative s’inscrit dans un mouvement croissant aux États-Unis pour encadrer l’utilisation de l’IA générative, notamment dans des applications à haut risque de détournement. Plusieurs États, comme la Californie et New York, envisagent des législations similaires pour lutter contre la diffusion de contenus intimes non consentis. Les défenseurs des droits numériques saluent cette loi, tandis que certains experts soulignent les défis techniques liés à son application, notamment l’identification des responsables des outils concernés.
« Cette loi envoie un message clair : la création et la diffusion d’images non consenties, qu’elles soient réelles ou générées par IA, ne seront plus tolérées. »
— Keith Ellison, procureur général du Minnesota