Procès Musk vs Altman : le tribunal va trancher sur la transformation d'OpenAI en entreprise à but lucratif

Le procès historique entre Elon Musk et Sam Altman, ainsi que contre OpenAI, s’apprête à commencer. Dès les prochains jours, la sélection des jurés débutera dans un tribunal fédéral d’Oakland. Neuf citoyens ordinaires auront alors pour mission de trancher une question cruciale : OpenAI a-t-il trompé Elon Musk en annonçant, puis en finalisant, sa transformation en une entreprise à but lucratif ?

Au-delà du conflit personnel entre deux milliardaires, ce procès pourrait avoir des répercussions majeures sur l’industrie de l’intelligence artificielle.

Les origines du conflit

L’affaire remonte à 2015, lorsque Sam Altman a contacté Elon Musk par email pour lui proposer une collaboration sur l’intelligence artificielle. « Je réfléchis beaucoup à la question de savoir s’il est possible d’empêcher l’humanité de développer l’IA. Je pense que la réponse est clairement non », écrivait Altman. « Si cela doit arriver de toute façon, il serait préférable que ce soit une entité autre que Google qui le fasse en premier. Penses-tu que Y Combinator pourrait lancer un projet Manhattan pour l’IA ? »

Musk a répondu quelques heures plus tard : « Cela mérite probablement d’en discuter. » La même année, OpenAI était officiellement lancé, avec Altman et Musk comme coprésidents. L’organisation se présentait alors comme une entreprise de recherche en IA à but non lucratif, dont l’objectif était « d’avancer dans le domaine de l’intelligence numérique de manière bénéfique pour l’humanité, sans contrainte financière ».

L’évolution controversée d’OpenAI

Selon la version des faits d’OpenAI, dès 2017, la majorité des dirigeants, y compris Musk, reconnaissaient la nécessité de créer une entité à but lucratif pour financer les ambitions de l’organisation. Avant que Musk ne quitte le conseil d’administration d’OpenAI en février 2018, l’entreprise affirme qu’il aurait exigé un contrôle total, avec l’intention de fusionner OpenAI avec Tesla.

Après son départ, OpenAI a créé en 2019 une filiale à but lucratif, organisée sous une structure de « profit plafonné ». Ce modèle limitait les retours sur investissement à 100 fois la mise initiale, le surplus étant reversé à la branche à but non lucratif. L’idée était que, en cas d’atteinte d’une intelligence artificielle générale, la branche à but non lucratif en serait la principale bénéficiaire.

Cependant, avec le succès de ChatGPT en 2022, cette structure est devenue un frein pour lever des fonds. Lors d’un tour de financement de 6,6 milliards de dollars en octobre 2024, OpenAI aurait accepté un délai de moins de deux ans pour affranchir sa filiale lucrative du contrôle de la branche à but non lucratif.

Un procès aux enjeux majeurs

« Le cœur de ce procès réside dans le fait qu’OpenAI, initialement une organisation à but non lucratif, a choisi de devenir une entreprise à but lucratif pour lever les fonds colossaux nécessaires au développement de ses technologies », explique le professeur Michael Dorff, directeur exécutif de l’Institut Lowell Milken pour le droit des affaires.

Les jurés devront déterminer si cette transformation a constitué une fraude envers Elon Musk, qui avait contribué à fonder OpenAI dans l’optique d’une mission altruiste. Le verdict pourrait non seulement influencer la gouvernance des futures entreprises technologiques, mais aussi redéfinir les attentes éthiques et financières de l’industrie de l’IA.