La Cour suprême des États-Unis tranchera sur l'utilisation des données de localisation par la police

Chaque fois que vous utilisez un téléphone portable, vous activez un dispositif de pistage potentiel. Les forces de l'ordre, voire l'administration Trump, peuvent exploiter ces données pour suivre vos déplacements. Mais jusqu'où peuvent-elles aller ?

Le rôle des opérateurs téléphoniques et des applications

Les téléphones portables se connectent en permanence aux antennes-relais pour assurer le service. Les opérateurs cellulaires, et donc les autorités avec un mandat, peuvent ainsi localiser un appareil en identifiant l'antenne à laquelle il est raccordé. Les applications utilisant le GPS, comme Uber ou Google Maps, fournissent des données encore plus précises sur vos déplacements.

En 2018, l'arrêt Carpenter v. United States avait établi que la police devait obtenir un mandat pour accéder aux données historiques de localisation détenues par les opérateurs. Mais cette décision laissait plusieurs questions en suspens.

L'affaire Chatrie : une nouvelle étape pour la vie privée

Le 27 avril, la Cour suprême examinera Chatrie v. United States, un cas qui pourrait préciser les règles encadrant l'utilisation des données de localisation. Les juges devront trancher sur plusieurs points clés :

• Quelles informations doivent figurer dans un mandat pour accéder aux données de localisation ?
• Peut-on collecter des données sur des personnes non suspectées ?
• Faut-il protéger davantage les données anonymisées des utilisateurs ?
• Dans quelles conditions les entreprises technologiques doivent-elles révéler l'identité des utilisateurs ?

Un équilibre entre sécurité et vie privée

La Cour suprême tente depuis des décennies d'adapter le Quatrième Amendement, qui protège contre les fouilles et saisies abusives, aux nouvelles technologies. L'arrêt Kyllo v. United States (2001) avait déjà souligné l'importance de préserver un niveau de confidentialité équivalent à celui existant lors de la rédaction de la Constitution.

Cependant, cet équilibre reste fragile. L'arrêt Carpenter avait été adopté à une voix près (5 contre 4), et deux juges de la majorité, Ruth Bader Ginsburg et Stephen Breyer, ne siègent plus. Leur remplacement pourrait influencer l'issue des futurs débats.

« Les technologies modernes permettent au gouvernement d'envahir la vie privée d'une manière inimaginable à l'époque des Pères fondateurs. La Cour suprême doit veiller à ce que le Quatrième Amendement reste une protection efficace. »

Les enjeux pour les citoyens

Cette affaire soulève des questions cruciales pour les utilisateurs de smartphones :

• Dans quelle mesure nos données de localisation sont-elles protégées ?
• Les entreprises technologiques doivent-elles être tenues de mieux sécuriser ces informations ?
• Les forces de l'ordre peuvent-elles accéder à des données collectées de manière volontaire (comme les historiques de recherche ou les itinéraires enregistrés) ?

La décision de la Cour suprême, attendue dans les prochains mois, pourrait redéfinir les règles de la surveillance numérique aux États-Unis et avoir des répercussions mondiales sur la protection des données personnelles.