La Cour suprême des États-Unis, dominée par les juges républicains, a franchi une étape supplémentaire dans l’érosion des garde-fous démocratiques en invalidant, mercredi dernier, un amendement de 1982 au Voting Rights Act. Cette disposition imposait à certains États de créer un nombre minimal de circonscriptions législatives où les Noirs ou les Latinos représentent la majorité. Une décision qui relance les conflits autour du gerrymandering, cette pratique de découpage électoral partisan.
Les conséquences sont déjà visibles. La Louisiane a suspendu ses élections législatives fédérales jusqu’à ce que de nouvelles cartes soient tracées, favorisant davantage de républicains blancs. Le Mississippi convoque une session législative extraordinaire pour adopter des mesures similaires. Le Tennessee et l’Alabama pourraient suivre, dessinant des cartes électorales encore plus favorables à la droite avant les prochaines élections de mi-mandat.
Un système déjà fragilisé par l’inaction de la Cour suprême
Les États-Unis n’ont jamais disposé de protections solides contre le gerrymandering. Pourtant, la situation s’est aggravée depuis que la Cour suprême a explicitement refusé d’intervenir sur ce sujet. En 2019, dans l’affaire Rucho v. Common Cause, les juges républicains ont statué que les tribunaux fédéraux ne pouvaient jamais bloquer un redécoupage électoral partisan. Résultat : les législateurs n’ont plus à craindre que leurs cartes soient jugées anticonstitutionnelles.
Avant cette décision, la Cour avait adopté une position ambiguë. Dans Davis v. Bandemer (1986), elle avait estimé qu’un gerrymandering suffisamment partisan pouvait violer la Constitution, sans pour autant invalider les cartes de l’Indiana concernées. En 2004, dans Vieth v. Jubelirer, elle avait maintenu une carte électorale en Pennsylvanie, tout en laissant entendre qu’elle pourrait agir dans un cas plus extrême. Cette ambiguïté stratégique avait au moins limité les excès.
Les républicains profitent du vide juridique
Sans contrôle judiciaire, les États dominés par les républicains accélèrent le redécoupage pour renforcer leur avantage électoral. Les démocrates, de leur côté, préparent une contre-offensive. Fair Fight Action, un groupe de défense fondé par l’ex-candidate démocrate au poste de gouverneur de Géorgie Stacey Abrams, a dévoilé un plan pour basculer dix sièges de la Chambre des représentants en bleu dès 2024. À plus long terme, le mouvement vise à transformer jusqu’à 22 circonscriptions en bastions démocrates, si les conditions politiques le permettent.
Cette nouvelle vague de gerrymandering s’ajoute à une série de conflits récents dans des États comme le Texas, la Californie, la Virginie et la Floride. La Cour suprême porte une lourde responsabilité dans ces dérives, ayant systématiquement refusé d’encadrer les pratiques les plus abusives.
Un cercle vicieux aux dépens des électeurs
Le gerrymandering ne se limite pas à un simple jeu politique. Il fausse la représentation, marginalise les minorités et renforce l’influence des donateurs fortunés. Pourtant, malgré les alertes répétées, les institutions peinent à endiguer cette dérive. Les républicains, désormais libres de manipuler les cartes sans crainte de sanctions, en profitent pour consolider leur pouvoir. Les démocrates, contraints de réagir, risquent de s’engager dans la même logique, perpétuant un cycle de manipulation électorale.
« La Cour suprême a choisi de ne pas jouer son rôle de gardien des principes démocratiques. En refusant de limiter le gerrymandering, elle a ouvert la porte à une ère où les élections ne reflètent plus la volonté des citoyens, mais les calculs des partis. »