OpenAI accusé d'enfreindre les lois canadiennes sur la protection des données

Les régulateurs canadiens ont officiellement accusé OpenAI d'avoir enfreint les lois fédérales et provinciales sur la protection des données personnelles. Dans un communiqué publié ce matin, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) et plusieurs autorités provinciales ont pointé du doigt la collecte massive de données par l'entreprise, ainsi que ses pratiques jugées insuffisantes en matière de consentement.

Selon l'enquête menée conjointement par le CPVP et les commissariats provinciaux, OpenAI aurait accumulé des quantités importantes d'informations personnelles sans obtenir le consentement explicite des utilisateurs. Les régulateurs soulignent que ces pratiques pourraient exposer les données sensibles à des risques de fuite ou d'utilisation abusive.

Parmi les principales infractions relevées :

• Collecte excessive de données : L'entreprise aurait recueilli des informations bien au-delà de ce qui est nécessaire pour le fonctionnement de ses services, notamment via l'entraînement de ses modèles d'IA.
• Manque de transparence : Les utilisateurs n'auraient pas été clairement informés de l'étendue de la collecte de leurs données ni de leur finalité.
• Consentement non conforme : Les mécanismes de consentement mis en place par OpenAI ne répondraient pas aux exigences légales canadiennes, qui exigent un consentement libre, éclairé et spécifique.

Le CPVP a exigé que OpenAI cesse immédiatement ces pratiques et propose des mesures correctives pour se conformer à la loi. L'entreprise dispose désormais d'un délai pour répondre aux accusations et présenter un plan de mise en conformité.

Cette affaire s'inscrit dans un contexte de renforcement des contrôles sur les géants de la tech, notamment en matière de protection des données. Plusieurs pays, dont ceux de l'Union européenne, ont déjà adopté des réglementations strictes, comme le RGPD, pour encadrer l'utilisation des données personnelles par les entreprises technologiques.

« Les entreprises doivent comprendre que la protection des données n'est pas une option, mais une obligation légale. Nous continuerons à surveiller de près les pratiques d'OpenAI et prendrons les mesures nécessaires si aucune amélioration n'est constatée. »
— Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

OpenAI n'a pas encore réagi officiellement à ces accusations. Cependant, la société a précédemment indiqué qu'elle travaillait à l'amélioration de ses pratiques en matière de confidentialité, notamment en collaboration avec des experts en protection des données.