La Securities and Exchange Commission (SEC) a soumis hier une proposition de règlement visant à mettre fin à une procédure judiciaire contre Elon Musk. Si elle est validée par un tribunal fédéral, cette entente permettrait à Musk de s’acquitter d’une amende civile de 1,5 million de dollars, au lieu des 150 millions initialement réclamés.
Cette affaire, initiée en janvier 2025 sous l’administration Biden, concerne l’acquisition par Musk d’une participation de 9 % dans Twitter (devenu X) en 2022. Le milliardaire aurait omis de déclarer cette acquisition dans les 10 jours légalement impartis, une violation des règles de transparence boursière américaines.
Selon la SEC, cette omission aurait permis à Musk d’acheter des actions à des prix artificiellement bas, lui faisant économiser au moins 150 millions de dollars. Après avoir finalement révélé sa participation, le cours de l’action Twitter a fortement augmenté, avant que Musk ne rachète l’intégralité de l’entreprise en 2022.
L’administration Biden avait initialement exigé que Musk rembourse les gains indus tirés de cette violation, en plus des intérêts et d’une pénalité civile. Cependant, l’enquête de la SEC sur ce dossier avait débuté près de trois ans avant le dépôt de la plainte, laissant peu de temps pour un procès avant le changement de gouvernement.
Cette proposition de règlement reflète une approche plus conciliante de la SEC sous la présidence Trump, privilégiant des sanctions financières réduites plutôt qu’une procédure judiciaire prolongée.
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