Fin du zéro franchise pour les pare-brises en Caroline du Sud ? Un projet de loi pourrait tout changer

La Caroline du Sud, l’un des trois États américains (avec la Floride et le Kentucky) où les assureurs ne peuvent pas appliquer de franchise pour les réparations de pare-brise, pourrait bientôt mettre fin à cette particularité. Actuellement, les conducteurs bénéficient d’une couverture intégrale pour les pare-brises endommagés, sans frais à leur charge. Mais cette situation pourrait changer dès 2027.

Un projet de loi, actuellement en discussion à l’Assemblée générale de Caroline du Sud, prévoit de maintenir le système actuel jusqu’au 31 décembre 2026. À partir du 1er janvier 2027, les assureurs ne seront plus obligés de proposer automatiquement une couverture sans franchise pour les pare-brises. Ils pourront alors la rendre optionnelle, voire l’exclure.

Concrètement, les conducteurs devront peut-être souscrire à cette couverture à un coût supplémentaire. Les assureurs pourraient introduire une franchise pour les réparations ou remplacements de pare-brise, ce qui ferait varier considérablement le prix selon les contrats.

Comme l’a souligné la députée américaine Nancy Mace, candidate à la gouvernance de l’État, « les conducteurs de Caroline du Sud devront probablement payer une prime supplémentaire pour conserver leur couverture sans franchise, ou s’exposer à une franchise standard (souvent 500 $ ou 1 000 $) en cas de bris de pare-brise causé par un projectile ou des conditions routières dégradées. »

D’autres mesures clés dans ce projet de loi

Le texte, intitulé Insurance Rate Reduction and Policyholder Protection Act (H.4817), a déjà été adopté par la Chambre des représentants et doit maintenant être examiné par le Sénat. En plus des changements concernant les pare-brises, il inclut des dispositions sur les couvreurs et la lutte contre la fraude à l’assurance.

Parmi les autres mesures phares :

• Interdiction pour les assureurs d’augmenter les tarifs ou d’annuler une police après un accident, sauf si le conducteur est reconnu responsable ;
• Interdiction d’utiliser le niveau de revenu, la localisation géographique ou la race pour fixer les tarifs d’assurance automobile ou déterminer l’éligibilité des assurés.

Ces réformes visent à rendre le marché de l’assurance plus équitable et transparent pour les conducteurs de Caroline du Sud.