New York poursuit Coinbase et Gemini pour exploitation de marchés de prédiction illégaux

Des poursuites pour jeux d’argent illégaux

Le procureur général de l’État de New York, Letitia James, a déposé deux plaintes contre Coinbase Financial Markets et Gemini Titan. Les autorités les accusent d’exploiter des plateformes de marchés de prédiction assimilables à des jeux d’argent illégaux, accessibles aux résidents new-yorkais.

Des marchés de prédiction assimilés à des paris

Selon les plaintes, ces plateformes permettent aux utilisateurs de parier sur des événements variés : résultats sportifs, récompenses culturelles ou élections. Le procureur général estime que ces marchés fonctionnent comme des jeux d’argent, car les utilisateurs engagent des fonds sur des résultats incertains et incontrôlables.

Les autorités soulignent que ces activités nécessitent une licence de la New York State Gaming Commission, notamment pour les paris sportifs mobiles. Or, Coinbase et Gemini n’auraient pas obtenu cette autorisation tout en ciblant les utilisateurs new-yorkais.

Un accès non conforme à la loi

Les plaintes révèlent que des utilisateurs âgés de 18 à 20 ans peuvent accéder à ces plateformes, alors que la loi new-yorkaise fixe à 21 ans l’âge minimum pour les paris sportifs mobiles. Le procureur général dénonce un risque financier accru pour les jeunes adultes.

Des demandes de sanctions sévères

Les poursuites exigent :

• La confiscation des profits générés par ces marchés de prédiction ;
• Des amendes civiles équivalant à trois fois ces profits ;
• La restitution des fonds aux utilisateurs lésés ;
• Des restrictions pour les utilisateurs de moins de 21 ans ;
• Des limitations sur les campagnes marketing ciblant les campus universitaires.

Des risques sanitaires et réglementaires

Les plaintes s’appuient sur des études scientifiques. Le National Institutes of Health établit un lien entre une exposition précoce aux jeux d’argent et l’augmentation des risques d’anxiété, de dépression et de difficultés financières. L’American Psychological Association souligne également que les troubles liés au jeu peuvent mener à des idées suicidaires chez une part significative des personnes concernées.

Les autorités new-yorkaises dénoncent aussi des paris sur des événements impliquant des équipes universitaires locales, une pratique restreinte par la loi de l’État.

Un contexte réglementaire tendu

Coinbase et Gemini ont lancé leurs marchés de prédiction en décembre dernier. Selon les documents judiciaires, ces plateformes opèrent dans les 50 États américains. Le procureur général les accuse de se présenter comme des produits financiers tout en fonctionnant comme des systèmes de jeu.

Cette action s’inscrit dans une campagne plus large des autorités new-yorkaises contre les plateformes de jeu en ligne et les acteurs crypto. Le bureau du procureur a déjà poursuivi des entreprises de jeux vidéo et des opérateurs de casinos en ligne pour des violations présumées des lois sur les jeux d’argent.

Les poursuites soulignent également les tensions persistantes entre les autorités fédérales et étatiques sur la régulation des marchés de prédiction. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a revendiqué une juridiction fédérale sur certains contrats basés sur des événements. Des affaires judiciaires fédérales ont déjà examiné la capacité des États à restreindre ces marchés au titre des lois sur les jeux d’argent.