Pourquoi les impôts sur la fortune échouent-ils ? L'exemple français

Un débat qui resurgit aux États-Unis

Aux États-Unis, le débat sur l’instauration d’un impôt sur la fortune refait surface. En Californie, des progressistes poussent pour une taxe ciblant les milliardaires. À Washington, des figures politiques comme les sénateurs Elizabeth Warren (D-Mass.) et Bernie Sanders (I-Vt.) défendent cette idée depuis des années.

Pourtant, comme le souligne l’analyste Andrew Heaton, ces mesures fiscales peinent à atteindre leurs objectifs. Et l’expérience française en est une illustration frappante.

La France, un cas d’école des limites des impôts sur la fortune

La France a instauré un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 1989, remplacé en 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce dispositif visait à réduire les inégalités en taxant les patrimoines élevés. Mais les résultats ont été bien en deçà des attentes.

Plusieurs problèmes majeurs ont émergé :

• L’exode des contribuables fortunés : De nombreux contribuables aisés ont quitté la France pour des pays aux fiscalités plus avantageuses, comme la Suisse, la Belgique ou le Portugal. Selon une étude de l’Institut économique Molinari, entre 2000 et 2016, près de 12 000 millionnaires ont quitté le pays.
• Un rendement fiscal décevant : L’ISF n’a rapporté que 4,5 milliards d’euros en 2017, un montant bien inférieur aux 10 milliards escomptés initialement. L’IFI, moins ambitieux, a généré encore moins de recettes.
• Un impact économique négatif : Les entrepreneurs et investisseurs ont réduit leurs activités en France, freinant l’innovation et la création d’emplois. Les recettes fiscales globales ont parfois diminué en raison de cette fuite des capitaux.

Des leçons pour les États-Unis ?

Les défenseurs d’un impôt sur la fortune aux États-Unis affirment que leur pays est différent de la France. Pourtant, les risques sont similaires :

• Une mobilité accrue des ultra-riches, capables de s’installer dans des États ou des pays plus cléments fiscalement.
• Des recettes fiscales incertaines, avec un risque de sous-performance par rapport aux prévisions.
• Un impact sur l’investissement et l’emploi, surtout dans les secteurs innovants où la concurrence fiscale est forte.

Comme le souligne Heaton, « les impôts sur la fortune ne réduisent pas les inégalités, ils poussent simplement les riches à partir ».

« Les impôts sur la fortune ne réduisent pas les inégalités, ils poussent simplement les riches à partir. » — Andrew Heaton

Que proposent les opposants à ces taxes ?

Plutôt que de cibler les patrimoines, certains économistes et responsables politiques prônent des alternatives :

• Une fiscalité plus progressive sur le revenu : Taxer davantage les hauts revenus plutôt que les fortunes, pour éviter la fuite des capitaux.
• Des incitations à l’investissement : Réduire les taxes sur les entreprises innovantes pour stimuler l’économie.
• Une coopération fiscale internationale : Harmoniser les règles pour limiter l’évasion fiscale et la concurrence entre pays.

Ces solutions pourraient, selon eux, concilier justice sociale et croissance économique.