Blue Cross Blue Shield (BCBS) a commencé à verser près de 2 milliards de dollars aux assurés dans le cadre d’un recours collectif historique. Ces paiements, issus d’un accord de 2,67 milliards de dollars, font suite à une bataille juridique de 14 ans entre l’assureur et ses clients.
Un règlement pour pratiques anticoncurrentielles
Le litige trouve son origine en 2012, lorsque des assurés de plusieurs filiales de BCBS ont accusé l’entreprise de pratiques anticoncurrentielles. Selon les plaignants, BCBS aurait coordonné ses filiales pour éviter toute concurrence sur les mêmes territoires, ce qui aurait maintenu artificiellement les primes d’assurance à un niveau élevé. En 2020, BCBS a accepté de régler l’affaire pour 2,67 milliards de dollars afin d’éviter un procès coûteux, tout en niant toute responsabilité.
Après des années de procédures judiciaires et plusieurs contestations du règlement, la justice a finalement validé l’accord. Les paiements, initialement prévus pour 2021, débutent ce mois-ci pour les assurés éligibles.
Qui peut bénéficier du règlement ?
Pour être éligible à une indemnité, il fallait avoir déposé une réclamation avant 2021. Les bénéficiaires incluent les personnes ayant souscrit un contrat individuel, collectif ou auto-assuré auprès d’une filiale de BCBS entre février 2008 et octobre 2020. Pour les comptes auto-assurés, la période éligible s’étend du 1er septembre 2015 au 16 octobre 2020.
Les assurés concernés ont été notifiés par email ou courrier postal. Si vous pensez être éligible mais n’avez pas reçu de notification, il est conseillé de vérifier votre boîte mail (y compris les spams) et votre courrier.
Montant des indemnités : combien allez-vous recevoir ?
Le montant exact dépend du nombre total de réclamations validées et d’autres critères définis par le tribunal. Les estimations suggèrent que les chèques pourraient s’élever à plusieurs centaines de dollars par personne. BCBS a précisé que le montant total des paiements ne dépassera pas 1,9 milliard de dollars, le reste étant alloué aux frais de justice et administratifs.
Ce règlement marque une étape importante pour les assurés affectés par ces pratiques présumées. Pour plus d’informations, consultez le site officiel du recours collectif.