Entreprises américaines : comment réclamer le remboursement des droits de douane jugés illégaux par la Cour suprême

Un portail en ligne pour réclamer des remboursements

Dès lundi, les entreprises américaines impactées par les droits de douane imposés par Donald Trump pourront demander le remboursement des sommes versées. Ces taxes, jugées inconstitutionnelles par la Cour suprême le 20 février dernier, avaient été instaurées sans l’autorisation du Congrès.

Le système de remboursement, géré par le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP), sera accessible via un portail en ligne à partir de 8 heures. Les importateurs et leurs courtiers pourront y déposer leurs demandes de remboursement.

Un processus complexe et échelonné

Le remboursement des droits de douane, estimés à 166 milliards de dollars pour plus de 53 millions d’envois, ne sera pas immédiat. Le CBP a précisé que les demandes seraient traitées par phases, en commençant par les paiements les plus récents.

Une fois la demande validée, le remboursement pourrait prendre entre 60 et 90 jours. Les entreprises devront soumettre des déclarations détaillées, incluant les numéros de documents et les valeurs des marchandises importées. Une erreur pourrait entraîner le rejet de la demande.

Qui peut bénéficier du remboursement ?

Le CBP a indiqué que toutes les entreprises ayant payé ces droits ne seront pas éligibles dès le lancement. Seuls les cas où les taxes avaient été estimées mais non finalisées, ou dans les 80 jours suivant un décompte final, pourront être traités en priorité.

À ce jour, 56 497 importateurs se sont enregistrés auprès du système électronique du CBP, représentant des remboursements potentiels de 127 milliards de dollars, intérêts inclus.

Les défis à venir

Les experts en douane alertent sur les risques de complications techniques et administratives. Meghann Supino, associée au cabinet Ice Miller, a conseillé aux entreprises de vérifier scrupuleusement leurs déclarations :

« Si une ligne de la déclaration ne correspond pas aux documents officiels, la demande entière pourrait être rejetée. »

Elle anticipe également des dysfonctionnements techniques lors du lancement du portail, invitant les entreprises à faire preuve de patience.

Un impact potentiel pour les consommateurs

Bien que la décision de la Cour suprême ne mentionne pas explicitement les consommateurs, certains pourraient indirectement bénéficier de ces remboursements. En effet, certains importateurs avaient répercuté tout ou partie des taxes sur les prix des produits finaux.

Cependant, le processus de remboursement aux particuliers reste incertain et dépendra des politiques commerciales des entreprises concernées.