La Cour suprême maintient le blocage des restrictions sur la pilule abortive

La Cour suprême des États-Unis, divisée, a indéfiniment prolongé jeudi le gel des nouvelles restrictions strictes concernant la distribution de la pilule abortive mifépristone, en attendant l’issue d’un litige juridique en cours.

Cette décision, largement anticipée, apporte une sécurité juridique aux pharmacies, aux entreprises de télémédecine et aux cliniciens impliqués dans le dernier combat autour de l’accès à ce médicament. Les téléprescriptions et l’envoi postal de la pilule représentent désormais plus de 60 % de tous les avortements dans le système de santé américain.

Les juges Samuel Alito et Clarence Thomas ont exprimé leur désaccord. Alito avait déjà bloqué à deux reprises une décision de la 5e Cour d’appel des États-Unis, qui aurait imposé aux patientes de consulter un professionnel de santé en personne avant d’obtenir le médicament.

Les laboratoires Danco Laboratories et GenBioPro avaient demandé à la Cour suprême de rétablir l’accès à la mifépristone via des prescriptions par télémédecine et des livraisons par courrier.

Un dossier sous haute tension

Le cas a suscité une avalanche de mémoires de la part du Congrès, des procureurs généraux des États et des gouvernements locaux, divisés sur la question de l’avortement. D’anciens commissaires de la FDA et le lobby pharmaceutique PhRMA ont également alerté sur les conséquences graves de la décision de la 5e Cour d’appel, qui menace l’ensemble du système d’approbation des médicaments et ouvre la porte à des contestations par les États de toute décision de la FDA.

La Louisiane a initié le litige en contestant les règles de l’administration Biden, qui avaient élargi l’accès à la mifépristone. L’État arguait que ces règles sapaient ses lois protégeant la vie humaine à naître et obligeaient Medicaid à financer les soins d’urgence pour les femmes affectées par la pilule.

Cette décision de la Cour suprême est un soulagement pour les défenseurs du droit à l’avortement, mais le combat juridique autour de la mifépristone est loin d’être terminé.

Conséquences potentielles

Au-delà de la mifépristone, cette affaire pourrait avoir des répercussions majeures sur le système d’approbation des médicaments aux États-Unis. Si la 5e Cour d’appel avait gain de cause, les États pourraient contester toute décision de la FDA, affaiblissant ainsi l’autorité fédérale en matière de santé publique.

Les observateurs s’attendent à ce que ce dossier reste au cœur des débats politiques et juridiques dans les mois à venir, alors que l’accès à l’avortement continue de faire l’objet de vives tensions aux États-Unis.