Une lettre ferme contre l'ingérence dans les élections

Les représentants démocrates Robert Garcia et Joe Morelle, membres de rang des commissions de surveillance et d'administration de la Chambre des représentants, ont adressé une lettre au conseil d'administration de l'USPS pour lui demander de ne pas appliquer l'ordre exécutif de Donald Trump. Cet ordre vise à limiter le vote par correspondance en interdisant la livraison des bulletins de vote aux électeurs non inscrits sur les listes électorales fédérales.

Une mesure jugée illégale et antidémocratique

Dans leur courrier, les élus rappellent que l'USPS est une agence indépendante, soumise uniquement à son propre conseil d'administration, et que le président n'a aucune autorité sur ses opérations. Ils soulignent également que l'ordre exécutif viole la loi interdisant toute discrimination dans l'acheminement du courrier. Selon les démocrates, cette mesure imposerait à l'USPS des fonctions d'administration électorale, ce qui est juridiquement contestable.

Un calendrier irréaliste et risqué

L'ordre signé fin mars par Trump exige que les États informent l'USPS, 90 jours avant une élection fédérale, de leur intention d'autoriser le vote par correspondance. Il impose également aux États de fournir une liste des électeurs éligibles 60 jours avant le scrutin. L'USPS devrait ensuite établir des listes de participation au vote par correspondance et refuser de livrer les bulletins aux électeurs non inscrits sur ces listes.

Or, aucun texte de loi n'oblige les États à transmettre ces informations à l'USPS, ni n'autorise l'agence à exiger ces données. Le calendrier imposé pourrait priver des millions d'Américains de leur droit de vote, car tous les États et le district de Columbia permettent l'inscription et la demande de vote par correspondance jusqu'à 60 jours avant une élection, voire plus tard dans certains cas.

Les démocrates mettent en garde contre les risques de création d'un système électoral à deux vitesses, où certains citoyens verraient leur droit de vote menacé. Ils s'inquiètent également de la difficulté pour l'USPS de vérifier l'exactitude des listes électorales fournies par les États, en l'absence de cadre juridique clair.

Des questions posées au conseil d'administration

Les signataires de la lettre demandent au conseil d'administration de l'USPS de préciser s'il compte appliquer l'ordre de Trump et, le cas échéant, quelles dispositions il envisage de mettre en œuvre. Ils réclament également une réunion d'information avec les responsables de l'agence pour discuter des mesures envisagées et des préoccupations soulevées dans leur courrier.

Une opposition juridique et politique croissante

Au moins deux douzaines d'États ont déjà engagé des poursuites contre l'administration Trump pour contester cet ordre exécutif, qu'ils jugent attentatoire à leur droit constitutionnel de superviser leurs propres élections. Les démocrates rappellent les menaces répétées de Trump de « nationaliser » ou de « reprendre le contrôle » des élections fédérales, ainsi que ses allégations infondées de fraude électorale.

Parallèlement, les républicains tentent toujours de faire adopter le SAVE America Act, une loi qui interdirait le vote par correspondance universel. Bien que le leader de la majorité au Sénat, John Thune, ait indiqué que cette mesure n'était pas une priorité, le texte prévoit que les électeurs devraient soumettre une demande pour recevoir un bulletin de vote par correspondance.

Un enjeu majeur pour les prochaines élections

Cette confrontation illustre les tensions persistantes autour du vote par correspondance, un sujet devenu central dans le débat politique américain. Alors que la pandémie de COVID-19 a accru la demande pour ce mode de scrutin, les démocrates y voient un moyen d'élargir l'accès au vote, tandis que les républicains, comme Trump, cherchent à le restreindre, invoquant des risques de fraude.