Les stablecoins régulés sur le point de devenir une monnaie numérique officielle aux États-Unis

Un cadre fédéral pour les stablecoins régulés

Washington ne cherche pas à régler tous les débats sur les cryptomonnaies d’un coup, mais elle trace une voie concrète pour une catégorie précise : les stablecoins régulés adossés au dollar. Deux initiatives législatives récentes, le GENIUS Act et le projet de loi fiscale Digital Asset PARITY Act, marquent une avancée majeure vers leur intégration dans le système financier américain.

Le Digital Asset PARITY Act : des avantages fiscaux pour les utilisateurs

Proposé par les représentants Max Miller (R-Ohio) et Steven Horsford (D-Nevada), le projet de loi Digital Asset PARITY Act, initialement publié en décembre 2025, a été révisé en mars 2026. Il vise à simplifier la fiscalité des stablecoins de paiement régulés en excluant leurs gains de la déclaration fiscale, sauf si leur valeur chute de plus de 1 % par rapport à leur valeur de rachat.

Pour les utilisateurs, cela signifie que dépenser un stablecoin adossé au dollar ne déclenchera plus de micro-événement fiscal à chaque fluctuation mineure de sa valeur. Le projet de loi cherche à offrir aux stablecoins la même flexibilité pratique que le cash, plutôt que de les soumettre aux règles des plus-values appliquées aux cryptomonnaies volatiles.

Pour être éligible, un stablecoin doit :

• Être émis par un émetteur agréé selon le GENIUS Act ;
• Être adossé uniquement au dollar américain ;
• Démontrer une stabilité de prix sur les 12 derniers mois ;
• Exclure les courtiers et négociants.

Le GENIUS Act : une base réglementaire solide

Le GENIUS Act, adopté par le Sénat (68-30) et la Chambre des représentants (308-122), établit le premier cadre fédéral pour les stablecoins de paiement. Il définit :

• Les émetteurs autorisés ;
• Les réserves obligatoires (100 % en actifs liquides) ;
• Les obligations de conformité (Lutte contre le blanchiment, sanctions, etc.).

Les règles d’application sont déjà en cours d’élaboration. L’OCC a proposé des normes en mars 2026 sur les réserves, la liquidité et la gestion des risques. Le Trésor américain, FinCEN et OFAC ont suivi en avril avec des règles conjointes sur la lutte contre le blanchiment et les sanctions. La FDIC a également lancé les procédures pour les institutions supervisées souhaitant émettre des stablecoins via des filiales.

« Ce projet de loi vise à donner aux stablecoins régulés la même flexibilité que le cash, tout en maintenant un cadre strict pour éviter les risques systémiques. »

Une avancée vers une monnaie numérique officielle

Ensemble, ces deux projets de loi créent une voie dédiée aux stablecoins dans la politique crypto américaine. Ils pourraient transformer la manière dont les utilisateurs, les commerçants et les émetteurs interagissent avec les dollars numériques dans les années à venir, en les rapprochant d’un statut de monnaie numérique officielle.