Trump viole la Constitution et la loi sur les pouvoirs de guerre en maintenant des hostilités contre l'Iran

Le secrétaire à la Défense, Pete Hegseth, a récemment affirmé que le délai imposé par la loi sur les pouvoirs de guerre (WPA) de 1973 « s’arrête » en raison de la trêve actuelle avec l’Iran. Pourtant, cette interprétation est juridiquement contestable.

La WPA, adoptée après la guerre du Vietnam, impose au président américain d’obtenir l’approbation du Congrès dans un délai de 60 jours après l’engagement de troupes dans des « hostilités » ou des situations où une implication imminente dans des combats est « clairement indiquée ». Un report de 30 jours est possible sans nouvelle autorisation, mais Trump n’a pas sollicité cette extension. Le délai de 60 jours est donc expiré aujourd’hui, le plaçant en violation de la loi.

Hegseth soutient que la trêve en vigueur suspend ce délai. Or, la WPA ne se limite pas aux conflits armés actifs. Elle s’applique également lorsque les circonstances laissent présager une escalade imminente. Dans le cas de l’Iran, la fragilité de la trêve et les menaces répétées de Trump de reprendre les hostilités rendent cette interprétation irrecevable.

Une violation supplémentaire de la Constitution

Cette infraction à la WPA s’ajoute à une violation plus grave : l’absence d’autorisation préalable du Congrès pour engager des hostilités. Dès le 5 mars, dans une analyse publiée par Dispatch, j’avais souligné l’inconstitutionnalité de cette démarche. Aujourd’hui, Trump enfreint également une loi fédérale.

Certains partisans de l’administration ont tenté de justifier ces actions en invoquant la WPA comme une autorisation de guerre. Pourtant, cette loi est conçue comme une limitation du pouvoir présidentiel, et non comme un blanc-seing. Son article 2(C) précise que les pouvoirs constitutionnels du président en tant que commandant en chef ne peuvent s’exercer que dans trois cas :

• Une déclaration de guerre formelle ;
• Une autorisation législative spécifique ;
• Une urgence nationale résultant d’une attaque contre les États-Unis ou ses forces armées.

Aucune de ces conditions n’est remplie dans le cadre actuel.

Une guerre sans légitimité juridique

Même si la WPA avait initialement pu être interprétée comme une base légale pour cette guerre, cette justification n’est plus valable aujourd’hui. Le délai de 60 jours est dépassé, et aucune action n’a été entreprise pour le respecter. Pire encore, la fragilité de la trêve et les déclarations belliqueuses de Trump rendent toute interprétation restrictive de la loi irrecevable.

Certains pourraient objecter que le remplacement du régime iranien, répressif et anti-américain, serait bénéfique. Cependant, cette considération géopolitique ne saurait justifier une violation flagrante des principes constitutionnels et des lois fédérales.

« La WPA est une contrainte sur le pouvoir exécutif, pas une licence pour la guerre. Son objectif est d’éviter que des engagements militaires, même limités, ne se transforment en conflits non autorisés par le Congrès. »