Un hôpital new-yorkais visé par une assignation criminelle au Texas pour soins aux jeunes transgenres

Le gouvernement Trump a lancé, au cours de l’année écoulée, des dizaines d’assignations à comparaître contre des hôpitaux américains. Ces demandes visaient à obtenir des informations sur les enfants bénéficiant de soins d’affirmation de genre, ainsi que sur les médecins les prenant en charge. Jusqu’à présent, ces tentatives ont largement échoué : au moins huit assignations distinctes ont été rejetées par les tribunaux. Une autre série d’assignations, émise par le ministère de la Justice contre des hôpitaux californiens, a été abandonnée en janvier.

Une nouvelle stratégie semble désormais en cours. Le bureau du procureur des États-Unis pour le district nord du Texas a adressé une assignation criminelle à l’hôpital NYU Langone, exigeant la transmission d’informations confidentielles concernant des patients de moins de 18 ans. Cette information a été confirmée par un communiqué de l’hôpital publié le 11 mai.

Comme l’a souligné S. Baum, auteur de la newsletter Erin In The Morning, cette démarche marque une escalade alarmante : « Cette série d’assignations relève d’une procédure criminelle. Les prestataires de soins ou les responsables hospitaliers risquent ainsi des poursuites et une peine de prison. » Les parents des jeunes patients transgenres ou les patients eux-mêmes ne semblent pas ciblés.

Cette assignation révèle également la constitution d’un grand jury fédéral, une étape clé en vue d’éventuelles poursuites pénales.

« Nous comprenons que ces développements puissent susciter des inquiétudes chez nos patients, nos équipes soignantes et nos partenaires. Sachez que NYU Langone attache une importance capitale à la protection de vos données médicales et évalue actuellement la réponse à apporter à cette assignation. »

Shannon Minter, directeur juridique du National Center for LGBTQ Rights, a dénoncé une « tentative flagrante de harceler et d’intimider les professionnels de santé, fondée sur l’opposition idéologique de cette administration envers les personnes transgenres et leurs soins ». Après l’échec des pressions exercées pour obtenir ces données médicales, le ministère de la Justice tenterait désormais de les obtenir via des poursuites pénales fédérales. En choisissant le Texas, Minter estime que l’administration cherche à « s’adresser à une juridiction susceptible de partager ses objectifs ».

« C’est un abus de pouvoir fédéral d’une gravité extrême, a-t-il ajouté. Cela relève d’un comportement mafieux. »

NYU Langone n’en est pas à sa première confrontation liée à ses soins aux jeunes patients transgenres. En janvier 2025, l’hôpital avait déjà suspendu l’accueil de nouveaux patients dans son Transgender Youth Health Program, après un décret exécutif de Trump visant à interdire les soins d’affirmation de genre aux mineurs dans les hôpitaux fédéraux. Cette décision avait alors suscité des manifestations. Un an plus tard, l’hôpital annonçait la fermeture définitive du programme, invoquant « l’environnement réglementaire actuel ». Cette annonce avait à nouveau provoqué des protestations de la part des jeunes patients transgenres et de leurs familles, nombreux à se retrouver sans solution de soins.

Début mars, la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, avait ordonné à l’hôpital de reprendre ces soins. Le 18 mars, Todd Blanche, alors procureur général adjoint des États-Unis, avait adressé une lettre à Letitia James pour exiger l’annulation de cette reprise des soins aux jeunes transgenres.