Russie : jusqu'à 7 ans de travaux forcés pour les échanges de crypto illégaux

Moscou durcit sa position face aux échanges de cryptomonnaies non régulés. Une nouvelle proposition de loi russe prévoit des peines pouvant aller jusqu’à sept ans de travaux forcés pour les opérateurs d’échanges de crypto sans licence de la Banque centrale.

Les particuliers qui achètent ou vendent des cryptomonnaies sans autorisation s’exposent également à des poursuites pénales, selon le projet de loi publié sur le site de la Douma d’État. Le texte criminalise toute activité liée à l’organisation de la circulation des monnaies numériques sans enregistrement ou sans permis spécial.

Actuellement, le marché des cryptomonnaies en Russie reste largement non régulé. Mais le gouvernement russe souhaite y mettre fin dès juin, en intégrant ce secteur estimé à 648 millions de dollars par jour dans son cadre légal.

Un cadre légal strict et des sanctions sévères

Le projet de loi impose aux traders russes d’effectuer leurs transactions via des applications bancaires commerciales, éliminant ainsi les plateformes d’échange non régulées. L’organisation de ventes de cryptomonnaies « sans licence de la Banque centrale » sera considérée comme un délit pénal.

Parmi les mesures prévues :

• Une amende minimale de 1 300 dollars pour les particuliers, avec un plafond à 4 000 dollars.
• Des peines de jusqu’à quatre ans de travaux forcés pour les contrevenants.
• Pour les opérateurs de grandes plateformes, des amendes pouvant atteindre 13 000 dollars et des peines de prison de cinq à sept ans.

Le texte inclut également des dispositions pour les mineurs de cryptomonnaies, avec des sanctions en cas de non-déclaration de leurs activités.

Comparaison avec une proposition antérieure

Cette proposition, bien que sévère, est moins restrictive qu’un projet de loi précédent, dévoilé le 1er avril par la Douma. Ce dernier prévoyait :

• L’obligation pour les résidents russes de déclarer à l’administration fiscale toute ouverture ou fermeture de portefeuilles crypto à l’étranger dans un délai d’un mois.
• La nécessité pour les utilisateurs russes d’échanges crypto étrangers de déclarer toutes leurs transactions au même organisme fiscal.

Les deux projets de loi doivent encore être approuvés par la Douma et le président russe. S’ils sont adoptés, ils entreront en vigueur le 1er juillet 2027.