Le projet de loi CLARITY, attendu depuis des mois par le secteur des cryptomonnaies, doit faire l'objet d'un vote en commission au Sénat la semaine prochaine. Cependant, son avancée est aujourd'hui compromise par un conflit politique autour de l'ajout de nouvelles règles éthiques pour les élus et fonctionnaires fédéraux impliqués dans l'industrie crypto.
Selon la journaliste spécialisée Eleanor Terrett, une version révisée du texte circule depuis le 7 mai parmi les acteurs du marché. Les priorités des démocrates devraient encore modifier ce projet avant le vote en commission. Ce texte vise à définir clairement la répartition des actifs numériques entre la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission), mettant fin à des mois d'incertitude réglementaire.
Un nouveau clivage politique
Le retour du projet de loi en commission a révélé une fracture majeure. Les démocrates menacent de bloquer le texte si celui-ci ne comprend pas de dispositions strictes pour encadrer les conflits d'intérêts liés aux investissements crypto de l'entourage de Donald Trump. Cette exigence redirige le débat vers des questions politiques plus larges : protection des investisseurs, conflits d'intérêts présidentiels et légitimité d'une loi crypto en l'absence de garde-fous éthiques.
Démocrates contre républicains : un désaccord de procédure
Les négociateurs démocrates, menés par le sénateur Ruben Gallego (Arizona), insistent pour que ces règles éthiques soient intégrées directement dans le texte adopté en commission. À l'inverse, les républicains estiment que ces questions dépassent le cadre de la commission bancaire et devraient être traitées ultérieurement. Cette divergence menace directement l'adoption du projet de loi.
Si les républicains se disent ouverts à l'idée d'ajouter des restrictions éthiques avant l'adoption finale, les démocrates craignent qu'un report ne permette au texte de progresser sans ces garanties essentielles. La sénatrice Elizabeth Warren, figure de proue de la critique contre l'industrie crypto, a résumé la position démocrate en ces termes :
« Le projet crypto de la famille Trump a discrètement réalisé des profits tandis que les investisseurs ordinaires se retrouvaient avec des actifs sans valeur. Toute loi crypto qui ne met pas fin à cette corruption présidentielle et ne protège pas les investisseurs ne vaut même pas le papier sur lequel elle est écrite. »
Un dilemme pour les démocrates favorables aux cryptomonnaies
Ce conflit place les sénateurs démocrates, généralement ouverts à une régulation du secteur, dans une position délicate. Soutenir le projet de loi permettrait de donner enfin un cadre réglementaire au marché, une demande de longue date. Mais l'adopter sans les mesures éthiques réclamées risquerait d'être perçu comme une légitimation des activités crypto liées à Trump, tout en laissant des conflits d'intérêts non résolus.