Les banques américaines demandent un moratoire de 60 jours sur les règles des stablecoins

Les banques américaines freinent les règles sur les stablecoins

Les groupes bancaires américains font pression sur les régulateurs pour ralentir l'application de certaines dispositions de la loi GENIUS Act, marquant une nouvelle étape dans leur opposition à l'intégration des stablecoins dans un domaine historiquement réservé aux dépôts bancaires. Le 22 avril, l'American Bankers Association (ABA) et trois autres associations du secteur ont demandé au Trésor américain et à la FDIC de reporter les délais de consultation publique pour trois règles proposées dans le cadre du GENIUS Act.

Les associations ont demandé aux agences d'attendre 60 jours après la finalisation du cadre réglementaire de l'OCC avant de publier les règles. Cette demande pourrait retarder l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les stablecoins de plusieurs mois.

Un front commun contre les stablecoins

Cette initiative coïncide avec les efforts des banques traditionnelles pour convaincre les sénateurs d'imposer des limites strictes aux récompenses liées aux stablecoins dans le cadre du projet de loi Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY). Ces deux actions illustrent une stratégie coordonnée pour restreindre le secteur des actifs numériques.

Au cœur de ce conflit se trouve un enjeu économique majeur : les banques commerciales souhaitent que les stablecoins soient cantonnés à leur rôle de rails de paiement. Elles considèrent que leur utilisation comme alternative rémunératrice aux dépôts bancaires menace leur modèle économique, fondé sur les dépôts pour financer les prêts.

Pourquoi les banques demandent-elles plus de temps ?

Le GENIUS Act, promulgué l'année dernière, a établi un cadre de base pour l'émission des stablecoins, mais son application dépend de règles administratives finalisées. L'OCC, principal régulateur des émetteurs non bancaires de stablecoins, a proposé un cadre réglementaire toujours en attente de validation.

Les associations bancaires estiment que trois propositions fédérales sont étroitement liées au cadre de l'OCC :

• Une règle du Trésor évaluant l'équivalence des régimes étatiques aux normes fédérales ;
• Une règle de la FDIC définissant les exigences pour les émetteurs et les banques régulées ;
• Une directive conjointe de la FinCEN et de l'OFAC sur la lutte contre le blanchiment d'argent et les sanctions.

Dans leur lettre aux agences, les groupes bancaires ont souligné qu'un processus de consultation fragmenté avec des échéances échelonnées compromettrait la cohérence réglementaire. Ils ont plaidé pour une évaluation globale des règles une fois le cadre de l'OCC finalisé.

« Une consultation publique efficace nécessite une vision d'ensemble des règles proposées. »

Association des banquiers américains (ABA)

Cependant, accéder à cette demande entraînerait un retard significatif. Selon la loi, le GENIUS Act entre en vigueur 120 jours après la publication des réglementations finales, ou 18 mois après son adoption. En liant les calendriers du Trésor et de la FDIC à celui, retardé, de l'OCC, le secteur bancaire tente de freiner le déploiement d'une infrastructure réglementée pour les stablecoins non bancaires.

Un autre projet de loi sur les crypto-monnaies bloqué

Parallèlement, la bataille autour des récompenses des stablecoins paralyse un autre projet de loi sur les crypto-monnaies. Les banques cherchent à protéger leur part de marché face à la concurrence des stablecoins, qui pourraient attirer les capitaux des déposants traditionnels.