Licenciement pour retrait d'affiches d'otages israéliens : pas de discrimination religieuse selon la commission de l'Illinois

La Commission des droits humains de l'Illinois a rendu une décision historique il y a deux semaines dans l'affaire Ali v. Mindful Care, Inc., rejetant les allégations de discrimination religieuse portées par une ancienne employée d'un centre de santé mentale. Les commissaires Janice M. Glenn et Gregory E. Vaci ont rédigé l'opinion majoritaire, tandis que la commissaire Mony Ruiz-Velasco a émis une opinion dissidente.

L'employée, identifiée sous le nom d'Ali, affirmait avoir été licenciée en raison de ses croyances religieuses après avoir retiré, en décembre 2023, des affiches représentant des enfants otages enlevés par le Hamas lors des attaques du 7 octobre 2022 en Israël. Selon l'employeur, cette action aurait nui à l'image de l'entreprise, provoqué des réactions négatives de la part de patients et entraîné une perte de confiance de la part du public.

Dans sa plainte, Ali invoquait ses convictions musulmanes, affirmant que sa religion prônait la défense des opprimés et la solidarité avec les Palestiniens, perçue comme un acte de foi. Elle estimait que son licenciement constituait une discrimination religieuse.

Une décision basée sur des critères juridiques précis

Le panel a rejeté les deux chefs d'accusation : le harcèlement religieux et la discrimination religieuse.

Sur le harcèlement religieux : Les commissaires ont considéré que les actes de harcèlement, bien que réels, provenaient de tiers (groupes haineux en ligne comme « Stop Antisémitisme ») et s'étaient produits en dehors du lieu de travail et des heures de travail. Par conséquent, ces incidents n'avaient pas altéré les conditions de travail d'Ali ni créé un environnement hostile.

Sur la discrimination religieuse : La commission a souligné l'absence de preuves indiquant que des employés non protégés (c'est-à-dire non musulmans) auraient été traités différemment dans des circonstances similaires. Contrairement à d'autres affaires où des comparaisons étaient possibles, aucune déclaration ou comportement de l'employeur ne suggérait que le licenciement était motivé par la religion d'Ali.

Les commissaires ont également noté que le licenciement faisait suite à une vidéo devenue virale, dans laquelle Ali apparaissait en train de retirer les affiches. L'employeur avait justifié sa décision par le fait que cette vidéo avait nui à sa réputation, entraîné des pertes de patients et ne reflétait pas les valeurs fondamentales de l'entreprise.

Une affaire qui soulève des questions sur la liberté d'expression et les droits des employeurs

Cette décision met en lumière les tensions entre la liberté d'expression des employés en dehors du travail et les obligations des employeurs en matière d'image publique. Bien que la commission n'ait pas retenu l'argument religieux, l'affaire soulève des interrogations sur les limites de l'expression des convictions personnelles dans un contexte professionnel.

Les avocats d'Ali n'ont pas encore annoncé s'ils feraient appel de cette décision.