L'UE accuse Meta de ne pas assez protéger les mineurs sur Facebook et Instagram

Bruxelles met en demeure Meta pour non-respect des règles européennes

La Commission européenne a officiellement accusé Meta, maison mère de Facebook et Instagram, de ne pas faire suffisamment pour empêcher les moins de 13 ans d'accéder à ses plateformes. Ces manquements, selon l'exécutif européen, violent le règlement sur les services numériques (DSA), qui impose aux géants du numérique de protéger les utilisateurs, en particulier les mineurs.

Des mesures jugées insuffisantes par l'UE

Dans un communiqué publié mercredi, la Commission a souligné que Meta n'avait pas mis en place de systèmes efficaces pour :

• Empêcher l'inscription des enfants de moins de 13 ans, alors que l'âge minimum requis est fixé à 13 ans ;
• Identifier et supprimer les comptes créés par des mineurs après leur ouverture ;
• Évaluer les risques liés à l'exposition des enfants à des contenus inappropriés pour leur âge.

Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, a déclaré :

« Instagram et Facebook font très peu pour empêcher les enfants d'y accéder, alors que leurs propres conditions d'utilisation stipulent que leurs services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 13 ans. Le DSA exige que les plateformes appliquent leurs propres règles : les conditions d'utilisation ne doivent pas rester de simples déclarations écrites, mais servir de base à des actions concrètes pour protéger les utilisateurs, y compris les enfants. »

Meta conteste et promet des améliorations

Face à ces accusations, Meta a réagi en affirmant disposer déjà de mesures pour détecter et supprimer les comptes des moins de 13 ans. L'entreprise a également souligné que la vérification d'âge représentait un défi industriel, nécessitant une solution collective.

« Nous continuerons à travailler de manière constructive avec la Commission européenne sur cette question importante, a déclaré Meta dans un communiqué. Nous partagerons davantage d'informations la semaine prochaine concernant les nouvelles mesures que nous prévoyons de déployer. »

Un processus en deux étapes avant sanctions

Cette mise en demeure marque le début d'une procédure en deux temps. Meta dispose désormais d'un délai pour répondre aux constatations préliminaires de la Commission. Si ces réponses ne sont pas jugées satisfaisantes, l'exécutif européen pourra rendre une décision finale, assortie de sanctions pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires mondial annuel de l'entreprise.

Cette affaire s'inscrit dans le cadre du Digital Services Act (DSA), un texte réglementaire ambitieux entré en vigueur en 2024, qui impose aux plateformes numériques de lutter contre les contenus illégaux et de protéger les utilisateurs, notamment les plus vulnérables.