Un SUV non marqué émet 26 000 amendes en 25 jours : un juge invalide les procédures

Un véhicule utilitaire sportif blanc, non marqué et équipé d'un radar automatique, a été déployé dans une zone de travaux sur l'Interstate 490 à Rochester (New York) à l'automne 2024. En seulement 25 jours, plus de 26 000 amendes pour excès de vitesse ont été émises, dont trois à l'encontre de Kent Kroemer.

Alors que la majorité des conducteurs ont payé les contraventions, Kroemer a choisi de contester les trois amendes en justice. Après une première défaite devant le tribunal de la circulation de la ville, il a fait appel. Le 7 mai 2025, le juge Doug Randall du tribunal du comté a finalement annulé les trois amendes, tout en dénonçant les dysfonctionnements du système judiciaire.

Un procès bâclé et une charge de la preuve inversée

Dans son jugement, le juge Randall a pointé du doigt l'absence quasi totale de preuves présentées lors du procès initial. Selon lui, le greffier du tribunal a même « entamé une discussion hostile » avec Kroemer, qualifiant cette attitude d'« inappropriée » et d'« événement des plus graves ». Pire encore, le juge a estimé que le tribunal avait « injustement inversé la charge de la preuve », obligeant le conducteur à prouver son innocence.

Kroemer avait déjà souligné lors du premier procès que les preuves de travaux en cours au moment de l'infraction étaient insuffisantes. Le juge Randall a confirmé ce point dans son arrêt, précisant que le procureur n'a fourni aucune preuve de la présence de travailleurs sur le site au moment des faits. Par ailleurs, aucune preuve n'a été apportée quant à l'envoi de l'avis de responsabilité dans les 14 jours ouvrés, comme l'exige la loi locale.

Un précédent pour des milliers de conducteurs ?

Parmi les 26 000 conducteurs verbalisés, seulement 239 ont contesté leur amende devant le tribunal de la circulation de la ville. Sur ce nombre, 40 ont obtenu gain de cause. Grâce à l'arrêt du juge Randall, les 199 autres condamnés ont désormais jusqu'au 8 mai 2025 pour déposer un recours.

Cette décision pourrait ouvrir la voie à des milliers d'autres contestations, remettant en cause la légitimité des milliers d'amendes émises par ce système automatisé. Les avocats spécialisés en droit routier appellent déjà à une révision des procédures, notamment sur la charge de la preuve et le respect des délais légaux.