Maine instaure une période d'attente de 72 heures pour l'achat d'armes : analyse juridique et conséquences

Le 25 octobre 2023, un massacre a endeuillé Lewiston, dans le Maine, faisant 18 morts. Les autorités savaient depuis mai que le tireur, dont la santé mentale se dégradait, représentait un danger. Pourtant, le 6 juillet, il a pu acheter légalement l'arme utilisée lors de l'attaque. En août, il avait multiplié les menaces contre des membres de son unité militaire, promettant de « tout faire sauter » dans la base. Hospitalisé pour évaluation psychologique, il a été libéré peu après. Deux mois plus tard, il passait à l'acte dans une salle de bowling et un café.

En 2024, la publication du Rapport final de la Commission indépendante sur cette tragédie a révélé des dysfonctionnements majeurs : ni l'armée ni les forces de l'ordre n'ont agi pour désarmer ou hospitaliser le suspect malgré les alertes répétées. Pourtant, avant même la diffusion de ce rapport, le législateur du Maine avait adopté une loi instaurant une période d'attente de 72 heures pour la livraison des armes à feu.

Cette mesure, entrée en vigueur rapidement, a suscité un vif débat. Le texte stipule qu'un vendeur ne peut remettre une arme à un acheteur avant l'expiration de ce délai. Or, les faits montrent qu'aucun lien n'existe entre cette loi et les actes du tireur, commis six mois plus tôt. Dans l'affaire Beckwith v. Frey, rendue le 3 avril, le premier circuit fédéral a annulé une injonction préliminaire bloquant l'application de cette réglementation.

Une loi contestée, mais validée par la justice

Pour les détracteurs de cette mesure, elle ne résoudra pas le problème des violences par armes à feu. Les défenseurs, eux, y voient un outil pour limiter les achats impulsifs ou les risques liés à des troubles mentaux non détectés. Le tribunal a estimé que cette loi ne viole pas le deuxième amendement, car elle ne restreint pas le droit de posséder ou de porter une arme, mais seulement son acquisition. Selon le juge Seth Aframe, « les lois régulant l'achat ou l'acquisition d'armes ne ciblent pas des activités couvertes par le texte clair du deuxième amendement, qui ne vise que le fait de détenir et de porter des armes ».

Cette interprétation ouvre la porte à des restrictions encore plus strictes, comme l'interdiction pure et simple des transferts d'armes entre particuliers. Le tribunal a également souligné que les plaignants devaient prouver que la loi était « abusive », conformément à la note de bas de page 9 de l'arrêt Bruen. Selon les juges, cette note indique que les régimes de « shall-issue » (permis de port d'arme sous conditions) ne nécessitent pas une analyse en deux étapes, car ils retardent, sans interdire, la délivrance des licences.

« Le droit de garder et de porter des armes n'implique pas celui de se les procurer. »
— Juge Seth Aframe, Cour d'appel du premier circuit

Une mesure controversée pour les victimes de violences conjugales

Le tribunal a également pris en compte le témoignage de la Coalition du Maine pour mettre fin à la violence domestique, qui a alerté sur les risques accrus pour les victimes pendant la période d'attente. Selon l'organisation, les armes achetées pour se protéger pourraient être retournées contre elles. La coalition a proposé des « services » pour assurer leur sécurité pendant ces 72 heures, une solution jugée insuffisante par les opposants à la loi.

Cette décision judiciaire marque un tournant dans le débat sur le contrôle des armes aux États-Unis. Si certains y voient une avancée pour la sécurité publique, d'autres dénoncent une atteinte aux libertés individuelles et une mesure inefficace face à la crise des violences par armes à feu.