La Virginie accusée de violer la Constitution avec son interdiction des fusils d'assaut

Un groupe de défense des droits des armes à feu, la Firearms Policy Coalition (FPC), a déposé un recours fédéral contre l'État de Virginie, accusant sa récente interdiction des « armes d'assaut » d'être clairement anticonstitutionnelle. Le texte, signé par la gouverneure Abigail Spanberger le 13 avril, est contesté dans l'affaire McDonald v. Katz, déposée jeudi devant le tribunal fédéral du district est de la Virginie.

Selon la FPC et deux autres organisations pro-deuxième amendement, cette loi criminalise des pratiques protégées par la Constitution et interdit des armes couvertes par le deuxième amendement.

« Cette loi absurde de Spanberger criminalise des comportements constitutionnellement protégés et interdit des armes que le deuxième amendement protège, » a déclaré Brandon Combs, président de la FPC. « Nous allons contraindre la gouverneure Spanberger et d'autres responsables à respecter la Constitution et le deuxième amendement, point final. »

La loi virginienne s'inscrit dans la lignée des interdictions d'« armes d'assaut » adoptées par d'autres États. Elle définit ces armes en fonction de caractéristiques techniques jugées problématiques, comme :

• Un canon fileté permettant l'ajout de silencieux ou de freins de bouche ;
• Une crosse pliante ou télescopique ;
• Une poignée pistolet ou un second appui-main ;
• Un lance-grenades intégré.

Cette définition englobe des modèles largement répandus aux États-Unis, dont les fusils de type AR-15. En janvier, la National Shooting Sports Foundation (NSSF), principale association du secteur, estimait que plus de 32 millions de « fusils sportifs modernes » étaient détenus par des Américains. Selon des données, entre 16 et 25 millions de personnes posséderaient un fusil de type AR-15, principalement utilisés pour la défense personnelle, la chasse ou le tir sportif.

Les statistiques du FBI révèlent que les fusils, y compris les modèles dits d'assaut, sont rarement impliqués dans des homicides. « Entre 2014 et 2023, les fusils de tout type ont été utilisés en moyenne dans 380 homicides par an aux États-Unis. Même si tous ces crimes avaient été commis avec des fusils AR-15 ou semi-automatiques, cela représenterait moins de 0,01 % des homicides annuels. » À titre de comparaison, les armes de poing sont responsables en moyenne de 7 044 homicides par an, les couteaux de 1 593, et les agressions à mains nues de 692.

Les groupes plaignants soulignent que les caractéristiques interdites par la loi virginienne ont des usages légitimes. Par exemple, les crosses pliantes ou télescopiques facilitent le transport lors de la chasse ou dans des espaces restreints, tout en améliorant la maniabilité pour la défense à domicile. « Une crosse réglable permet d'adapter l'arme à la morphologie du tireur, améliorant ainsi la sécurité et la précision, » précisent-ils.