La Cour suprême saisie d'un conflit judiciaire sur la distillation artisanale à domicile

Les appareils de distillation artisanale, souvent vendus ouvertement sur des plateformes comme Amazon, promettent de produire des spiritueux tels que whisky, brandy, gin ou vodka. Pourtant, leur utilisation à domicile reste un délit fédéral passible de cinq ans de prison et d’une amende de 10 000 dollars. Une loi adoptée en 1868, visant initialement à taxer les boissons alcoolisées, interdit toujours la production de spiritueux à domicile.

Deux décisions récentes de cours d’appel fédérales ont ravivé le débat sur cette interdiction. Le 18 mars 2024, la Cour d’appel du 5ᵉ circuit a statué dans l’affaire McNutt v. U.S. Department of Justice que cette prohibition ne pouvait être justifiée par un objectif fiscal. Selon les juges, les dispositions contestées ne génèrent aucun revenu et, au contraire, privent l’État de recettes potentielles en empêchant la production de spiritueux.

Cependant, onze jours plus tard, la Cour d’appel du 6ᵉ circuit a adopté une position opposée dans l’affaire Ream v. U.S. Department of Treasury. Pour cette cour, le pouvoir fiscal du Congrès, combiné à la clause de « nécessité et de convenance » de la Constitution, légitime pleinement l’interdiction. Ces divergences créent un conflit de circuits, offrant à la Cour suprême une occasion de clarifier l’étendue du pouvoir fédéral.

La loi en question, le 26 USC 5178(a)(1)(B), stipule qu’aucune installation de distillation ne peut être installée dans une maison d’habitation, une dépendance attenante ou à bord d’un bateau. La peine encourue, définie par le 26 USC 5601(a)(6), inclut une amende pouvant atteindre 10 000 dollars et jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

Dans l’affaire McNutt, le tribunal de district avait déjà bloqué l’application de cette interdiction contre le plaignant principal, Scott McNutt, et les membres de l’Hobby Distillers Association. La Cour d’appel du 5ᵉ circuit a confirmé cette décision, rejetant l’argument selon lequel la prohibition pourrait se justifier par le pouvoir de réguler le commerce interétatique. Les juges ont souligné que les dispositions contestées n’avaient aucun lien avec la collecte de taxes, mais visaient explicitement à interdire les distilleries à domicile, réduisant ainsi les recettes fiscales potentielles.

Cette divergence jurisprudentielle pourrait inciter la Cour suprême à intervenir pour trancher définitivement la question. Une décision en faveur des distillateurs artisanaux marquerait un tournant dans l’application d’une loi jugée obsolète et peu appliquée, tout en redéfinissant les limites du pouvoir fédéral en matière fiscale et réglementaire.