Plus de 100 entreprises crypto pressent le Sénat américain d’adopter la loi sur la clarté réglementaire

Une coalition historique pour une régulation claire

Plus de 100 entreprises et groupes du secteur des cryptomonnaies ont adressé une lettre au Sénat américain pour exiger l’adoption de la Clarity Act, une loi visant à instaurer un cadre fédéral complet pour les actifs numériques. Dans ce courrier daté du 23 avril, le Crypto Council for Innovation et la Blockchain Association ont appelé le Comité bancaire du Sénat à organiser une séance de révision législative pour faire avancer ce texte.

La lettre, consultée par Bitcoin Magazine, a été envoyée au président du comité, Tim Scott, à la membre de rang Elizabeth Warren, ainsi qu’aux présidents des sous-comités Cynthia Lummis et Ruben Gallego. Cette mobilisation reflète une coordination sans précédent dans l’industrie pour faire de la clarté réglementaire une priorité absolue.

Des acteurs majeurs du secteur unis

Parmi les signataires figurent des entreprises majeures comme Coinbase, Ripple, Kraken et Circle, ainsi que des fonds d’investissement et des organisations de développeurs. Ensemble, ils représentent un large éventail de l’écosystème des actifs numériques, des fournisseurs d’infrastructure aux groupes académiques.

L’urgence d’une définition claire des rôles des régulateurs

Le cœur de la demande porte sur la nécessité de définir sans ambiguïté les compétences entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). L’absence de directives législatives a conduit, selon l’industrie, à une « régulation par l’application », marquée par une vague de poursuites et d’actions en justice menées par ces agences ces dernières années.

Les signataires soulignent que les actions des régulateurs ne peuvent à elles seules offrir le cadre stable et prévisible nécessaire pour attirer les investissements à long terme. Ils plaident donc pour que le Congrès établisse des règles claires concernant la classification des actifs numériques, les obligations de transparence et les modalités de négociation.

Des priorités multiples pour éviter un exode des innovations

• Protéger les développeurs travaillant sur des technologies non custodiales ;
• Préserver les récompenses des consommateurs liées aux stablecoins de paiement ;
• Simplifier les obligations de divulgation pour les actifs basés sur la blockchain ;
• Éviter une fragmentation réglementaire entre les États en privilégiant une norme fédérale unique.

Les États-Unis risquent de prendre du retard

Les acteurs du secteur mettent en garde : sans cadre clair, les États-Unis pourraient perdre leur avance face à d’autres juridictions. L’Union européenne, par exemple, a déjà mis en place le règlement MiCA, offrant une sécurité juridique à ses États membres et positionnant le bloc comme un pôle d’attractivité pour l’innovation en actifs numériques.

« Les États-Unis font face à un moment critique pour façonner l’avenir de la technologie financière. Le travail bipartisan déjà engagé au Congrès, notamment avec des initiatives comme le GENIUS Act sur les stablecoins, offre une base solide pour une législation plus large. »

Dans leur lettre, les signataires insistent : « Les États-Unis ne peuvent pas revenir à l’ère de la régulation par l’application. Une loi sur la structure du marché mettrait fin à cette incertitude en établissant des frontières juridictionnelles claires, des régimes de transparence et des règles adaptées. »

Un délai qui inquiète l’industrie

Malgré l’urgence exprimée par la coalition, le Comité bancaire du Sénat n’a pas encore programmé de séance de révision pour la Clarity Act. Ce retard maintient l’industrie dans une position d’attente, alors que les législateurs continuent de négocier les contours d’une supervision fédérale des cryptomonnaies.

Hier, le secrétaire au Trésor américain, Scott Bessent, a également souligné l’importance d’avancer sur ce dossier, sans pour autant préciser de calendrier.