Une juge fédérale américaine a vivement critiqué le Département de la Justice (DOJ) pour sa gestion d’une assignation visant à obtenir les dossiers médicaux de mineurs traités pour dysphorie de genre dans un hôpital du Rhode Island. Dans un jugement rendu mercredi, la juge Mary McElroy, de la Cour fédérale du district de Rhode Island, a estimé que l’établissement n’était pas tenu de se conformer à cette demande.
La juge a notamment reproché au DOJ d’avoir « sous serment, dissimulé ou déformé des faits essentiels ». Elle a également accusé l’administration de pratiquer le forum shopping, une stratégie consistant à choisir un tribunal perçu comme favorable pour maximiser ses chances de succès.
« Le DOJ a prouvé à maintes reprises qu’il n’était pas digne de confiance dans cette affaire. Il a menti et dissimulé des informations à cette cour ainsi qu’à la Cour fédérale du district nord du Texas », a déclaré la juge McElroy dans son arrêt. Elle a souligné que le gouvernement avait tenté de contourner les décisions défavorables rendues par d’autres tribunaux en transférant l’affaire vers un district plus enclin à soutenir ses positions politiques.
Cette affaire s’inscrit dans le cadre d’une offensive plus large menée par l’administration Trump contre les soins d’affirmation de genre aux États-Unis. Le DOJ a déjà tenté d’obtenir des informations similaires auprès d’autres prestataires de santé, avec des résultats mitigés. Bien que cette assignation ait été rejetée, la question reste entière : quelles seront les prochaines étapes du gouvernement ?
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