La Chambre approuve la prorogation de la surveillance FISA, mais le Sénat bloque le projet

La Chambre des représentants a adopté, mercredi, une prorogation de trois ans de l’article 702 du FISA, qui encadre les pouvoirs de surveillance sans mandat du gouvernement américain. Ce vote intervient après des semaines de négociations internes au sein du Parti républicain.

Cependant, le texte risque de ne pas passer au Sénat, où les élus des deux bords s’opposent à l’ajout d’une interdiction des monnaies numériques de banque centrale (CBDC), introduite par la Chambre pour obtenir le soutien des conservateurs les plus réticents.

Pourquoi est-ce important ? L’article 702 doit expirer à minuit jeudi, ce qui pourrait entraîner une interruption d’un outil clé de la sécurité nationale si aucun accord n’est trouvé.

Le vote de mercredi soir s’est soldé par 235 voix pour et 191 contre, avec une opposition bipartisane. Les dirigeants républicains de la Chambre ont intégré cette interdiction des CBDC pour rallier les conservateurs exigeant des réformes plus larges de la surveillance.

Cette mesure est cependant inacceptable pour le Sénat. Le leader de la majorité, John Thune (R-S.D.), a qualifié l’ajout de « pilule empoisonnée ».

Contexte récent : La Chambre avait adopté début mai une prorogation temporaire du FISA après qu’un groupe de républicains ait bloqué des tentatives de renouvellement pour cinq ans ou dix-huit mois. Ce compromis de dernière minute visait à donner plus de temps aux dirigeants pour négocier une extension à long terme.

Prochaines étapes : Thune a indiqué que le Sénat tenterait d’adopter sa propre version de la prorogation des pouvoirs de surveillance sans mandat. Ce texte devrait ensuite revenir à la Chambre pour un nouveau vote. Sans suppression de l’Anti-CBDC Surveillance State Act ou des réformes majeures du programme, le projet du Sénat aura peu de chances d’avancer à la Chambre.