La Cour suprême de Virginie annule les résultats du référendum sur le redécoupage électoral

La Cour suprême de Virginie a invalidé les résultats du référendum sur le redécoupage électoral, approuvé de justesse par les électeurs le mois dernier. Cette décision bouleverse l’un des contentieux électoraux les plus surveillés du pays et bloque le projet de révision des cartes congressionnelles par les démocrates en milieu de décennie.

Le scrutin, qui a coûté 5,2 millions de dollars à l’État, aurait permis de modifier la répartition des sièges congressionnels en novembre. Selon les projections, les démocrates seraient passés de 6 à 10 sièges sur 11, au détriment des républicains.

Les démocrates justifiaient cette initiative comme une réponse aux remaniements électoraux menés par des États dirigés par les républicains, visant à renforcer leur représentation à la Chambre des représentants. Ces derniers, qui multiplient les recours juridiques pour bloquer le processus, dénoncent une manœuvre « extrême, illégale et hyperpartisane ».

Un débat constitutionnel sur la définition des élections

Le cœur du litige portait sur l’interprétation de la notion de « prochaine élection générale » dans la Constitution de Virginie. Selon la loi locale, les amendements doivent être adoptés lors de deux sessions consécutives de l’Assemblée générale : avant et après les élections de novembre.

Les républicains estiment que les législateurs ont enfreint cette règle en avançant l’amendement alors que le vote anticipé avait déjà commencé. Les démocrates, eux, défendent une interprétation plus restrictive, limitant l’élection à la seule journée de novembre. Une position que certains juges de la Cour suprême semblent avoir remise en question.

Un précédent rare mais historique

L’annulation des résultats d’un référendum par la Cour suprême de Virginie est un événement exceptionnel. Pourtant, cela s’est déjà produit en 1958, comme le rapporte Cardinal News. À l’époque, la haute juridiction avait invalidé les résultats d’un scrutin de 1956, jugeant la loi soumise au vote inconstitutionnelle.

Un possible recours devant la Cour suprême des États-Unis

Si les démocrates décidaient de faire appel devant la Cour suprême fédérale, ce ne serait pas la première fois que des litiges électoraux en Virginie y aboutissent. En 2024, l’ancien procureur général Jason Miyares avait obtenu une décision in extremis de la haute cour, permettant à l’État de relancer son programme de purge électorale quelques jours avant le scrutin.

Les observateurs s’interrogent désormais sur la suite à donner à ce dossier. Les démocrates parviendront-ils à faire entendre leur cause ?

« Cette décision marque un tournant dans la lutte pour le contrôle des cartes électorales en Virginie. »

Contexte et enjeux

Le référendum sur le redécoupage électoral en Virginie avait battu des records de dépenses, avec près de 100 millions de dollars collectés par des groupes extérieurs pour influencer le vote. Les cartes congressionnelles révisées devaient entrer en vigueur pour les élections de mi-mandat de novembre, modifiant profondément l’équilibre politique de l’État.