Un tribunal d'appel américain a invalidé aujourd'hui une règle fédérale interdisant les discriminations dans l'accès aux services haut débit, offrant une victoire aux lobbies des télécoms et câblo-opérateurs.
Cette décision a été saluée par Brendan Carr, président de la Federal Communications Commission (FCC), qui s'était opposé à ces mesures lors de leur adoption en 2023.
La cour a estimé que la FCC avait outrepassé ses pouvoirs en sanctionnant les effets discriminatoires (« disparate impact »), plutôt que les pratiques discriminatoires intentionnelles (« disparate treatment »). Les juges ont également jugé que l'autorité de la FCC ne s'étendait pas aux entités n'offrant pas directement des services internet aux abonnés, selon une décision unanime rendue par trois magistrats nommés par des présidents républicains.
« Aujourd'hui, la cour d'appel a rendu une décision de bon sens en faveur de la non-discrimination », a déclaré Brendan Carr. Il a affirmé que ces règles « auraient forcé les fournisseurs d'accès et d'autres entreprises à discriminer en fonction de la race, du genre ou d'autres caractéristiques protégées », sans préciser comment ces règles auraient pu y parvenir. Carr a également comparé ces mesures aux politiques de diversité, d'équité et d'inclusion (DEI), qu'il qualifie lui-même de discriminatoires.
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