Un tribunal d'appel américain a confirmé, ce jeudi, la décision d'un juge de première instance en faveur de Netflix dans un conflit lié au copyright. Timothy Sepi, cameraman ayant filmé des funérailles pour la série documentaire 'Tiger King' en 2020, accusait la plateforme d'avoir utilisé ses images sans son accord ni compensation.
La 10ème Cour d'appel des États-Unis, basée à Denver, a statué que Netflix avait fait un usage équitable (fair use) d'un clip de 66 secondes montrant les funérailles d'un personnage de la série. Cette décision infirme un précédent jugement rendu en 2024, où la même cour avait conclu que Netflix et les réalisateurs de 'Tiger King' n'avaient pas transformé ou commenté les images originales.
Dans sa décision initiale, le juge en chef Jerome Holmes avait alors écrit :
« Les défendeurs ne semblent pas avoir de justification suffisamment convaincante pour leur utilisation. Ils souhaitaient simplement utiliser la vidéo des funérailles de M. Sepi pour transmettre un nouveau sens ou message. »
Cependant, lors du nouveau jugement, le juge Holmes a nuancé sa position. Il a souligné que l'usage des images par Netflix relevait d'une pratique documentaire classique :
« La différence entre les objectifs poursuivis par les défendeurs et ceux de M. Sepi est significative. »
La cour a également précisé qu'il n'y avait « aucune indication que les défendeurs aient tiré un avantage commercial matériel de l'exploitation des images protégées par le copyright ».
Un porte-parole de Netflix n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.
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