Le Département de la Justice justifie la collecte nationale de données électorales malgré les rejets judiciaires

Le Département de la Justice (DOJ) américain a rendu public un avis juridique visant à justifier sa collecte nationale de données électorales. Selon ce document, publié mardi par le Bureau du conseiller juridique du DOJ, le gouvernement fédéral dispose d’un pouvoir légal pour superviser les inscriptions des électeurs, malgré les multiples rejets de cette position par les tribunaux.

L’avis s’appuie sur une interprétation extensive de la loi sur les droits civiques de 1960. Celle-ci impose aux responsables électoraux de conserver les registres de vote pendant 22 mois après une élection, afin de permettre d’éventuelles enquêtes sur des violations des droits civiques. Le DOJ en déduit que le procureur général peut exiger la transmission de ces données « sur demande écrite ».

Le mémorandum invoque également d’autres textes fédéraux, comme la loi Help America Vote, la loi nationale sur l’inscription des électeurs et la loi sur les droits de vote. Ces lois, selon l’administration, obligeraient les États à moderniser leurs systèmes électoraux, à sécuriser les accès et à maintenir des listes électorales précises en supprimant les électeurs non éligibles. L’avis souligne que la présence présumée de non-citoyens sur les listes électorales suffirait à déclencher une collecte et un partage de données à l’échelle nationale, y compris avec les autorités de l’immigration.

« Puisque les étrangers en situation irrégulière ne sont pas éligibles à voter, ces lois s’appliquent également en cas de présence d’un étranger en situation irrégulière sur les listes électorales d’un État », indique le document.

Cette interprétation a été systématiquement rejetée par les tribunaux fédéraux. Plusieurs affaires, portées par le DOJ et le Département de la sécurité intérieure, ont été classées sans suite. Les États, quant à eux, ont confirmé à maintes reprises, via des recomptages, des audits et des enquêtes, que le nombre de non-citoyens inscrits (et ayant effectivement voté) dans les élections américaines est infime.

David Becker, directeur exécutif du Center of Election Innovation and Research, a réagi sur BlueSky : « Six tribunaux, dont deux juges nommés par l’actuel président, estiment que cette « opinion » juridique ne vaut pas le papier sur lequel elle est écrite. » Becker, ancien avocat principal du DOJ dans la section des droits civiques, défend depuis longtemps l’idée que l’exécutif n’a ni rôle légal ni constitutionnel à jouer dans la vérification des inscriptions électorales des États.

Sarah Copeland Hanzas, secrétaire d’État du Vermont, a partagé une réaction similaire. « Cela ne vaut pas le papier sur lequel c’est imprimé, ni même les électrons nécessaires pour stocker et transmettre 41 pages de fantasmes », a-t-elle déclaré à CyberScoop.

Les responsables électoraux des États ont largement résisté aux demandes fédérales. En janvier, Kris Warner, secrétaire d’État de Virginie-Occidentale, avait clairement indiqué son refus de transmettre des informations supplémentaires. « S’ils veulent ces données, ils peuvent les acheter : 500 dollars pour obtenir la liste électorale de l’État. Mais ils n’auront pas d’informations personnelles », avait-il précisé. Warner a rappelé que la loi de son État interdit la divulgation de données sensibles.