Le projet de loi CLARITY en péril face aux lobbies bancaires avant les élections américaines

Un texte clé pour l'industrie crypto en danger

Le projet de loi CLARITY, considéré comme la plus grande initiative du Sénat américain pour établir un cadre fédéral complet des marchés d'actifs numériques, est menacé d'être repoussé après les élections sénatoriales. Sous la pression des institutions financières traditionnelles, le sénateur Thom Tillis (R-NC) pousse activement la direction de la commission bancaire du Sénat à retarder son adoption.

Ce report transformerait une avancée attendue fin avril en un test décisif : le Congrès pourra-t-il finaliser un projet de loi global sur la structure des marchés crypto avant la fermeture de la session législative de l'année électorale ? Les enjeux dépassent largement les simples questions de calendrier.

Un rôle central dans la régulation des actifs numériques

Le CLARITY Act représente le principal véhicule législatif du Sénat pour définir les règles fédérales encadrant les marchés d'actifs numériques. Son objectif : mettre fin à des années de conflits de compétence entre régulateurs sur la supervision des plateformes de trading, des émetteurs de tokens et des marchés au comptant.

Alors que la Chambre des représentants a adopté sa version du texte par 294 voix contre 134 en juillet 2025, le Sénat reste paralysé par un différend précis : les plateformes crypto doivent-elles être autorisées à offrir des récompenses aux consommateurs, similaires à des intérêts sur les soldes de stablecoins ?

L'ambiguïté du GENIUS Act alimente le blocage

La crise législative actuelle puise ses racines dans le GENIUS Act, signé le 18 juillet 2025. Cette loi a établi un cadre fédéral de base pour les stablecoins de paiement, imposant des réserves fiduciaires strictes à un ratio de un pour un. Cependant, elle a laissé dans l'ombre une question cruciale : les plateformes crypto peuvent-elles structurer des produits offrant des rendements similaires à des intérêts aux détenteurs de stablecoins ?

Cette ambiguïté est devenue le point de blocage du CLARITY Act. Les législateurs doivent trancher : les stablecoins resteront-ils des instruments de paiement étroits et sans rendement, ou les plateformes pourront-elles développer des produits financiers autour d'eux offrant des avantages économiques aux consommateurs ?

Les arguments de l'administration Trump affaiblissent les banques

Des données récentes de l'administration Trump ont exacerbé le débat. Le 8 avril, le Conseil des conseillers économiques de la Maison Blanche (CEA) a publié un rapport remettant en cause l'argumentaire principal du secteur bancaire contre les rendements des stablecoins.

Les banques traditionnelles craignent que les stablecoins offrant des rendements ne provoquent un exode massif des capitaux, vidant les dépôts des prêteurs locaux. Pourtant, l'analyse du CEA révèle que l'élimination totale des rendements sur les stablecoins n'augmenterait les prêts bancaires traditionnels que de 2,1 milliards de dollars, soit une hausse de seulement 0,02 %.

Le rapport estime également qu'une telle interdiction entraînerait une perte nette de bien-être pour les consommateurs de 800 millions de dollars. Pire encore pour les banques, la Maison Blanche a calculé que les banques communautaires ne bénéficieraient que de 500 millions de dollars de ces nouveaux prêts dans un scénario de base.

« Les chiffres montrent qu'une interdiction totale des rendements sur les stablecoins ne protégerait pas les banques locales et pénaliserait les consommateurs. »

Un enjeu économique et politique majeur

Le CLARITY Act incarne un choix de société : faut-il favoriser l'innovation financière dans les actifs numériques ou maintenir le statu quo bancaire traditionnel ? Les prochaines semaines seront déterminantes pour savoir si le Congrès peut surmonter ces divisions avant la fin de la session législative.